Formations

Réussir l’organisation des élections du comité social et économique

Contexte

Les élections professionnelles constituent un temps fort des relations sociales. Une attention toute particulière doit être portée à leur organisation. Pour ce faire, le chef d’établissement doit maîtriser de nouveaux savoirs et s’approprier certaines règles légales.

Objectifs

  • Comprendre les nouveaux enjeux des élections après la réforme de la représentativité syndicale
  • Connaître la réglementation des élections des membres du comité social et économique (CSE), institution créée par les ordonnances Macron
  • Maîtriser l’organisation matérielle et le déroulement des élections
  • Éviter l’annulation d’une élection

Programme

  • Les seuils de déclenchement des élections (effectifs pris en compte)
  • Le nombre de sièges à pourvoir, le nombre de collèges
  • Le protocole d’accord préélectoral : parties à la négociation, contenu, signature
  • Les conditions d’électorat/d’éligibilité
  • Les règles de vote et de dépouillement
  • Le procès-verbal d’élection et la proclamation des résultats

Support et matériel utilisés

Diaporama

Documents remis

Support de la formation, cas pratiques

Public

Chefs d’établissement, adjoints, attachés de gestion

Prérequis

Aucun prérequis

Modalité d’évaluation

Feuille d’évaluation

Pilote

Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé

Intervenant

Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé

Dates

15 et 16 janvier 2020

Coût

240 euros


Bulletin d'inscription papier

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Fonction dans l'établissement

Prise en charge

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Date de la formation : 15-16/01/2020



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