Réussir l’organisation des élections des institutions représentatives du personnel (nouveauté)

Formation : Réussir l’organisation des élections des institutions représentatives du personnel (nouveauté)

Contexte

Les élections professionnelles constituent un temps fort des relations sociales. Une attention toute particulière doit être portée à leur organisation. Pour ce faire, le chef d’établissement doit maîtriser de nouveaux savoirs et s’approprier certaines règles légales.

Objectifs

  • Comprendre les nouveaux enjeux des élections après la réforme de la représentativité syndicale
  • Connaître la réglementation des élections des membres du comité social et économique (CSE), institution créé par les ordonnances Macron
  • Maîtriser l’organisation matérielle et le déroulement des élections
  • Éviter l’annulation d’une élection

Programme

  • Les seuils de déclenchement des élections (effectifs pris en compte)
  • Le protocole d’accord : parties à la négociation, contenu, signature
  • Les conditions d’électorat/d’éligibilité
  • Les règles de dépouillement
  • Le nombre de sièges à pourvoir, le nombre de collèges
  • Le procès-verbal d’élection et la proclamation des résultats

Support et matériel utilisés

Diaporama

Documents remis

Support de la formation, cas pratiques

Effectif 

Minimum 8 – Maximum 20

Public

Chefs d’établissement, adjoints, attachés de gestion

Prérequis

Aucun prérequis

Modalité d’évaluation

Feuille d’évaluation

Pilote

Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé

Intervenant

Mathieu Pierens, Snceel, services nationaux, juriste droit privé

Dates

16 et 17 janvier 2019 – COMPLET-
Nouvelles dates
10 et 11 avril 2019 – PLUS QUE QUELQUES PLACES
20 et 21 mai 2019

Coût

240 euros


Bulletin d'inscription papier

Télécharger le bulletin d'inscription


Formulaire d'inscription en ligne

Coordonnées personnelles

Fonction dans l'établissement

Prise en charge

Coordonnées de l'établissement



Date de la formation : 10 et 11 avril 2019 - 20 et 21 mai 2019



Veuillez remplir les champs requis!

Votre demande d'inscription a bien été prise en compte! Nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous confirmer votre inscription.