RÉUSSIR L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (NOUVEAUTÉ)

Formation : RÉUSSIR L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (NOUVEAUTÉ)

Description de la formation

CONTEXTE

Les élections professionnelles constituent un temps fort des relations sociales. Une attention toute particulière doit être portée à leur organisation. Pour ce faire, le chef d’établissement doit maîtriser de nouveaux savoirs et s’approprier certaines règles légales.

OBJECTIFS

  • Comprendre les nouveaux enjeux des élections après la réforme de la représentativité syndicale
  • Connaître la règlementation des élections des délégués du personnel, du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel (Loi sur le dialogue social 2015)
  • Maîtriser l’organisation matérielle et le déroulement des élections
  • Éviter l’annulation d’une élection

CONTENUs

  • Les seuils de déclenchement des élections : comité d’entreprise, délégués du personnel, délégation unique du personnel
  • Le protocole d’accord : parties à la négociation, contenu, signature
  • Les conditions d’électorat/d’éligibilité
  • Les règles de dépouillement
  • Le nombre de sièges à pourvoir, le nombre de collèges

Intervenante

Morgane Duval, Snceel, services nationaux, juriste

DATES ET COÛT

31 janvier et 1er février 2017
17 et 18 mai 2017
11 et 12 octobre 2017
(une session au choix)
240 euros


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