RÉUSSIR L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DU COMITÉ D’ENTREPRISE

Formation : RÉUSSIR L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DU COMITÉ D’ENTREPRISE

Description de la formation

CONTEXTE

Les élections professionnelles constituent un temps fort des relations sociales. Une attention toute particulière doit être portée à leur organisation. Pour ce faire, le chef d’établissement doit maîtriser de nouveaux savoirs et s’approprier certaines règles légales.

OBJECTIFS

– Comprendre les nouveaux enjeux des élections après la réforme de la représentativité syndicale
– Connaître la règlementation des élections des délégués du personnel, du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel (Loi sur le dialogue social 2015)
– Maîtriser l’organisation matérielle et le déroulement des élections
– Éviter l’annulation d’une élection

CONTENUs

– Les seuils de déclenchement des élections : comité d’entreprise, délégués du personnel, délégation unique du personnel
– Le protocole d’accord : parties à la négociation, contenu, signature
– Les conditions d’électorat/d’éligibilité
– Les règles de dépouillement
– Le nombre de sièges à pourvoir, le nombre de collèges

Intervenante

Morgane Duval, Snceel services nationaux

DATES ET COÛT

26 et 27 janvier 2016
30 et 31 mars 2016
28 et 29 septembre 2016
(une session au choix)
596 euros


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