PRÉCISER LES DROITS ET OBLIGATIONS DE CHACUN DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Formation : PRÉCISER LES DROITS ET OBLIGATIONS DE CHACUN DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Description de la formation

Contexte

Le règlement intérieur permet de fixer le cadre de vie d’un collectif, d’en afficher les valeurs. Un soin particulier doit donc être apporté à sa construction et à sa diffusion. Son non-respect constitue une faute pouvant être sanctionnée.

Objectifs

  • Fixer dans un document de référence les règles du vivre ensemble
  • Différencier les sanctions applicables des sanctions illégales
  • Savoir apprécier le degré de la faute et la proportionnalité de la sanction
  • Maîtriser les procédures disciplinaires
  • Mesurer les enjeux de la décision

Contenus

  • Les domaines d’attribution et les références juridiques
  • La procédure d’élaboration d’un règlement intérieur
  • Les limites a l’exercice du pouvoir disciplinaire

Intervenante

Morgane Duval, Snceel, services nationaux, juriste

Dates ET Coût

29 mars 2017 ( journée) et 30 mars 2017 (matinée)
180 euros


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