Formations

Préciser les droits et obligations de chacun dans le règlement intérieur des élèves

Contexte

Le règlement intérieur permet de fixer les droits et obligations des élèves. Clef de voûte de la vie scolaire et support de référence notamment en cas de difficultés, il doit faire l’objet d’une rédaction précise et claire. Le règlement intérieur doit respecter le cadre légal et réglementaire mais également être adapté à la réalité de l’établissement scolaire.

Objectifs

  • Connaître le droit applicable et la responsabilité du chef d’établissement en matière de vie scolaire
  • Identifier les risques et les prévenir par le biais d’un règlement intérieur adapté
  • Maîtriser la procédure disciplinaire et éviter les dérives judiciaires
  • Référencer au projet éducatif

Programme

  • La vie scolaire dans un établissement privé sous contrat d’association : définition et contours
  • L’élaboration du règlement intérieur : la forme et le fond
  • Les responsabilités et les procédures en cas de litige

Support et matériel utilisés 

Diaporama, principaux textes applicables

Documents remis 

Support de la formation, cas pratiques

Public

Chefs d’établissement, adjoints, coordinateurs de vie scolaire

Prérequis

Aucun prérequis

Modalité d’évaluation

Feuille d’évaluation

Pilote

François Constantin, chef d’établissement, membre de la commission formation

Intervenants

  • Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public
  • François Constantin, chef d’établissement, membre de la commission formation

Date

17 mars 2020

Coût 

120 Euros


Bulletin d'inscription papier

Télécharger le bulletin d'inscription


Formulaire d'inscription en ligne

Coordonnées personnelles

Fonction dans l'établissement

Prise en charge

Coordonnées de l'établissement



Date de la formation : 17/03/2020



Veuillez remplir les champs requis!

Votre demande d'inscription a bien été prise en compte! Nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous confirmer votre inscription.