Formations

L’établissement face à la juridicisation

Contexte

La juridicisation et la judiciarisation de la société touchent particulièrement le monde de l’Education. Ses acteurs sont de plus en plus mis en cause, y compris devant les tribunaux.

Objectifs

  • Cerner les champs de responsabilité des différents acteurs de l’établissement
  • S’informer sur les risques judiciaires encourus
  • Savoir prévenir et/ou gérer les conflits

Programme

  • La notion de responsabilité dans les établissements : les champs de la responsabilité (civile, pénale, administrative) ; les procédures ; les risques potentiels
  • Les moyens de prévention d’accompagnement
  • La gestion d’une procédure judiciaire, les différents interlocuteurs.

Support et matériel utilisés

Diaporama

Documents remis

Support de la formation, documents juridiques

Public

Chefs d’établissement

Prérequis

Aucun prérequis

Modalité d’évaluation

Feuille d’évaluation

Pilote

Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public

Intervenante

Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public

Date

21 novembre 2019

Coût

120 euros


Bulletin d'inscription papier

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Prise en charge

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Date de la formation : 21/11/2019



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