LES COMMUNAUTÉS ÉDUCATIVES À L’ÉPREUVE DES DÉRIVES JUDICIAIRES

Formation : LES COMMUNAUTÉS ÉDUCATIVES À L’ÉPREUVE DES DÉRIVES JUDICIAIRES

Description de la formation

 CONTEXTE

La judiciarisation de la société touche particulièrement le monde de l’éducation. Ses acteurs sont de plus en plus mis en cause, y compris devant les tribunaux.

OBJECTIFS

– Cerner les champs de responsabilité des différents acteurs de l’établissement
– Informer sur les risques judiciaires encourus
– Savoir prévenir et/ou gérer les mises en cause

CONTENUs

– La notion de responsabilité dans les établissements : les champs de la responsabilité (civile, pénale, administrative et canonique) ; les procédures ; les risques encourus
– La multiplication des cas de mises en cause des différents acteurs : chefs d’établissement, enseignants, personnels de droit privé, élèves, parents…
– Les moyens d’accompagnement et de prévention

INTERVENANTS

Morgane Duval, Snceel, services nationaux
Olivier Leroux, chef d’établissement

DATE ET COÛT

16 novembre 2016
298 euros


Bulletin d'inscription papier

Télécharger le bulletin d'inscription


Formulaire d'inscription en ligne

Coordonnées personnelles

Fonction dans l'établissement

Prise en charge

Coordonnées de l'établissement



Date de la formation :



Veuillez remplir les champs requis!

Votre demande d'inscription a bien été prise en compte! Nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous confirmer votre inscription.