Formations

Gestion des enseignants : le cadre réglementaire

Les maîtres des établissements privés sous contrat d’association sont employés et rémunérés par l’État. Pour autant, le chef d’établissement est amené à prendre des décisions qui peuvent avoir un impact direct sur la carrière de ces personnels : recrutement, organisation du service, surveillance des élèves, congés et absences, cessation d’activité, responsabilités, etc. Il est donc important pour le chef d’établissement de bien maîtriser le cadre légal et règlementaire.

Objectifs

  • Connaître les références statutaires et les textes applicables aux maîtres
  • Définir le rôle et la marge de manœuvre du chef d’établissement en tant que supérieur hiérarchique
  • Maîtriser les procédures administratives applicables
  • Anticiper, identifier et maîtriser les risques dans la gestion des maîtres

Programme

  • Le statut des maîtres : contours juridiques, cas particuliers
  • La carrière des maîtres : du recrutement à la cessation d’activité
  • Les risques et responsabilités : prévention et gestion des litiges

Support et matériel utilisés 

Diaporama, cas concrets basés sur la jurisprudence

Document remis 

Fascicule contenant les principaux textes applicables aux maîtres

Public

Chefs d’établissement, adjoints

Prérequis

Aucun prérequis

Modalité d’évaluation

Feuille d’évaluation

Pilote

Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public

Intervenante

Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public

Date

10 mars 2020

Coût

120 euros


Bulletin d'inscription papier

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Prise en charge

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Date de la formation : 10/03/2020



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