DROIT DES FAMILLES ET AUTORITÉ PARENTALE

Formation : DROIT DES FAMILLES ET AUTORITÉ PARENTALE

Description de la formation

CONTEXTE

Dans un contexte de judiciarisation croissante et de transformation du modèle familial, le chef d’établissement est de plus en plus confronté à des situations inédites, sources d’interrogations nouvelles. Les réponses apportées peuvent être lourdes de conséquences pour tous et pour l’établissement : refus d’inscription, parents séparés…

OBJECTIFS

– Découvrir le cadre légal et réglementaire du droit de la famille
– Acquérir les bonnes pratiques dans des situations d’urgence
– Gérer les situations conflictuelles

CONTENUs

L’autorité parentale : définition, contours
– Les actes usuels/non usuels de l’autorité parentale : inscription, intervention chirurgicale, sorties scolaires, accueil et sortie de classe
– Les responsabilités civile et pénale des parents
– L’orientation
– Les procédures disciplinaires
– Les questions administratives relatives à la scolarité : envoi des bulletins scolaires…

INTERVENANTE

Morgane Duval, Snceel services nationaux

DATE ET COÛT

5 octobre 2016
298 euros


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