Conjuguer autorité parentale et scolarisation -COMPLET-

Formation : Conjuguer autorité parentale et scolarisation -COMPLET-

Contexte

Dans un contexte de transformation du modèle familial et d’évolution des attentes, le chef d’établissement est de plus en plus confronté à des situations inédites, sources d’interrogations nouvelles. Les réponses apportées peuvent être lourdes de conséquences pour tous et pour l’établissement.

Objectifs

  • Découvrir le cadre légal et réglementaire du droit de la famille (autorité parentale, élèves majeurs ou émancipés)
  • Acquérir les bonnes pratiques dans des situations d’urgence
  • Faire face aux situations conflictuelles tout en gardant une certaine neutralité

Programme

  • L’autorité parentale : définition, contours
  • Les actes usuels/non usuels de l’autorité parentale : inscription, intervention chirurgicale, sorties scolaires, accueil et sortie de classe…
  • Les responsabilités civile et pénale du chef d’établissement, des parents
  • L’orientation
  • Les procédures disciplinaires

Support et matériel utilisés

Diaporama

Documents remis

Support de la formation, cas pratiques

Effectif

Minimum 8 – Maximum 20

Public

Chefs d’établissement, adjoints, attachés de gestion

Prérequis

Aucun prérequis

Modalité d’évaluation

Feuille d’évaluation

Pilote

Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public

Intervenante

Léa Poignet, Snceel, services nationaux, juriste droit public

Date

2 avril 2019 -COMPLET-

Coût

120 euros


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Fonction dans l'établissement

Prise en charge

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Date de la formation : 2 avril 2019



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