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18/06/2019 • Non classé

Référents bureau / région 2019

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13/05/2019 • Les salariés • Actualités

Modulation/annualisation – planning 2019/2020

Dans le cadre d’un temps de travail modulé ou annualisé, il doit être remis chaque année un planning/calendrier prévisionnel au salarié, respectant les dispositions conventionnelles applicables à notre secteur d’activité.

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13/05/2019 • Les salariés • Actualités

Les membres du CSE doivent-ils participer au CA de l’association ?

De nombreux établissements nous ont sollicité afin de savoir si la participation des membres du CSE au conseil d’administration de l’association (OGEC/AEP) était obligatoire au regard de l’article L.2312-72 du code du travail.

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02/04/2019 • Non classé

Congé de présence parentale

Ce congé est accessible à tout salarié qui a la charge effective et permanente d’un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. La loi du 8 mars 2019 vient compléter le dispositif du congé de présence parentale existant.

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12/10/2018 • Les salariés

Accord de branche – Prévoyance – salariés de droit privé (taux 2019)

Régime de prévoyance des salariés : consultez les taux applicables en 2019

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24/09/2018 • Les salariés • Actualités

Prélèvement à la source : 3,2,1 …communiquez

Après quelques incertitudes dans les communications Gouvernementales de rentrée, le cap est désormais fixé : le prélèvement à la source entrera bien dans sa phase opérationnelle le 1er janvier prochain. Dès lors, chaque établissements doit se préparer à devenir un futur collecteur de l’impôt mais également commencer à communiquer auprès des salariés sur cette nouveauté […]

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03/07/2018 • Non classé

Première réunion du CSE (< 50 ETP)

Vous venez d’achever le processus électoral de mise en place du CSE.
Il est désormais temps d’organiser la première réunion de ce comité.
Cette première réunion est essentielle car elle vise essentiellement à fixer en concertation les règles collectives de son fonctionnement : bureau, règlement intérieur, délibération financière

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11/06/2018 • Non classé

CSE (50 ETP et +) : Activités sociales et culturelles

Actualisé le 16.07.2018 Dès lors qu’un comité social et économique est élu dans l’établissement, il est en charge de mettre en œuvre les activités sociales et culturelles (ASC) au bénéfice des personnels de l’établissement. Dans cette situation, l’employeur prévoit une enveloppe budgétaire consacrée à ces œuvres. Le budget activités sociales et culturelles est destiné à […]

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