Gestion • Juridique

Les salariés

05/03/2019 • Les salariés • Actualités

CSE – Précision sur la demande d’une réunion extraordinaire

Bien que prévoyant la nécessité d’une demande majoritaire, le législateur n’avait pas précisé les membres qui devaient être pris en compte dans ce calcul que ce soit pour l’ancien comité d’entreprise, mais également pour le CSE qui lui succède.

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11/02/2019 • Les salariés • Actualités

Mesures d’urgence économiques et sociales – prime exceptionnelle

Fin 2018, des mesures d’urgence économiques et sociales ont été annoncées, et notamment la création d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui peut attribuée par l’employeur. Celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 1000€ pour les salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à […]

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11/02/2019 • Les salariés • Actualités

Est-il possible d’aménager un espace fumeur dans l’établissement ?

Dans une politique de prévention du tabagisme, et notamment du tabagisme passif, le code de la santé publique, interdit depuis plusieurs années de fumer et de vapoter dans les locaux professionnels. Est-il possible d’aménager un espace fumeur dans l’établissement ?

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14/01/2019 • Les salariés • Actualités

Comité social et économique (CSE) : retour sur les actions et outils proposés en 2018

Le Comité Social et Économique se substitue progressivement aux actuels délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE), et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette substitution doit intervenir à l’échéance des mandats actuels des élus, et ce, pour le 1er janvier 2020 au plus tard. En 2018, des outils permettant d’opérationnaliser la […]

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11/01/2019 • Les salariés • Actualités

Temps partiel thérapeutique : du nouveau pour 2019

Le travail à temps partiel pour motifs thérapeutique (TPT) permet au salarié de réduire son temps et ses tâches de travail dès lors que cette mesure, proposée par le médecin traitant du salarié, est de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé. Quels sont les salariés éligibles au dispositif?  La loi de financement […]

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10/12/2018 • Les salariés • Actualités

De nouvelles obligations en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre le harcèlement sexuel !

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure de nouvelles normes pour les établissements en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes mais également en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les violences sexistes, qui seront fixées par décrets, avec une application au plus […]

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10/12/2018 • Les salariés • Actualités

1er janvier 2019 : Fusion AGIRC – ARRCO

La fusion de l’Agirc-Arrco en 7 questions Le 1er janvier 2019, les caisses de retraites complémentaires Agirc- Arrco vont fusionner en une caisse commune AGIRC-ARRCO. Qu’est ce que l’AGIRC-ARRCO ? Ces deux régimes relèvent de la couverture retraite des salariés français. En effet, un salarié qui part aujourd’hui à le retraite est susceptible de bénéficier à […]

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10/12/2018 • Les salariés • Actualités

Le droit à l’image des personnels

  Le droit à l’image implique que toute personne ait le droit de disposer de son image, et donc de s’opposer à la captation,  publication et à la diffusion de son image. C’est le principe du « droit au respect de sa vie privée » défini par l’article 9 du code civil : « Chacun a droit […]

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26/11/2018 • Les salariés

Fiches Pratiques – Gestion des ressources humaines

Retrouvez dans cet espace un lien direct vers les fiches pratiques « gestion des ressources humaines » proposées par le Snceel.

Chiffres clés

 Socle conventionnel et accords de branche

I. Conclure et rompre un contrat, temps de travail et congés

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I. Contrat et temps de travail

  CDI/CDD/CUI : quel contrat pour quel besoin ?
CDD : repères essentiels
PEC – CUI : repères essentiels
Modèles de contrat de travail et fiche de classification

 Temps de travail : organisation/planning
Modulation/annualisation : planning 2019/2020

II. Congés et autorisations d’absence

Autorisations d’absence rémunérées (mariage, décès …)
Congé parental
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant
Congé sabbatique/congé pour convenance personnelle
Congés lié à la vie politique

III. Congés payés

Congés payés : acquisition
Prise des congés payés
Indemnités de congés payés

IV. La surveillance médicale du salarié
Contester un avis du médecin du travail 

V.Rupture du contrat de travail

 Démission
Rupture conventionnelle
Retraite
Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
Licenciement pour motif personnel
Les indemnités de rupture du contrat
Le préavis
Les documents de fin de contrat

II. Les relations collectives

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I. Préparer l’élection du comité social et économique (CSE)

Décompte des effectifs
Information du personnel
Invitation des syndicats à négocier le protocole préélectoral
Élaboration du PAP
Dépôt des listes de candidatures 1er tour – monopole syndical
Publication des listes électorales (critères d’électorat)
Premier tour des élections
Dépôt des listes de candidatures au 2nd tour – candidatures libres
Second tour des élections
Transmission du PV des résultats du 1er tour
Transmission du PV des résultats du 2nd tour

II. Comité social et économique (<50 ETP)

organiser la première réunion
Missions
Fonctionnement
Moyens

II bis. Comité social et économique (50 ETP et +)

organiser la première réunion
Missions
Consultation
Membres, bureau et règlement intérieur
Réunions
Ressources financières
Moyens matériels et humains

III. Comité d’entreprise

Missions, informations et consultations
Membres, bureau et règlement intérieur
Les réunions : périodicité et organisation
Les moyens : local, affichages, réunions d’information et embauche d’un salarié
Moyens financiers (fonctionnement, activités sociales et culturelles)
Subvention de fonctionnement
Activités sociales et culturelles

IV. Délégués du personnel

Missions
Les réunions : périodicité et organisation
Les moyens : local, affichage et communication

IX. Règlement intérieur des personnels

 Mode d’emploi
Modèle

X. Charte informatique

 Mode d’emploi
Modèle

XI. Affichages obligatoires

XII. Compte personnel d’activité (CPA)
Compte personnel de prévention (C2P)
Compte personnel de formation (CPF)
Compte d’engagement citoyen (CEC)

XIII. Entretiens d’activité
Guide pratique