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Gestion • Juridique

Les salariés

11/06/2019 • Les salariés • Actualités

Ne pas mettre en place les élections du CSE, quels risques ?

Pour rappel, à l’horizon du 1er janvier 2020, tous les établissements dénombrant plus de 11 équivalents temps plein (salariés de droit privé et enseignants) doivent avoir mis en place un comité social et économique (CSE). Charge à l’employeur d’organiser cette élection professionnelle afin de remplir ses obligations légales. A défaut d’organisation des élections, l’employeur se […]

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06/06/2019 • Les salariés • Actualités

Rupture conventionnelle : précisions sur la maladie et l’inaptitude

Une rupture conventionnelle peut en principe être conclue avec tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Cependant, dans certains contextes, le chef d’établissement doit faire preuve d’une vigilance accrue : cf fiche rupture conventionnelle. De longue date, la suspension du contrat pour maladie (professionnelle ou non) ou accident du travail ne rend pas impossible […]

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06/06/2019 • Les salariés • Actualités

Salariés protégés : du nouveau sur la fin des CDD

Le salarié en contrat à durée déterminée, sous réserve d’en justifier les conditions d’accès, peut prétendre à un mandat de représentation du personnel. A ce titre, il justifie alors d’une protection équivalente à celle dont bénéficie le salarié en CDI titulaire d’un mandat, et notamment quant à la rupture du contrat. La loi avenir professionnel […]

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13/05/2019 • Les salariés • Actualités

Modulation/annualisation – planning 2019/2020

Dans le cadre d’un temps de travail modulé ou annualisé, il doit être remis chaque année un planning/calendrier prévisionnel au salarié, respectant les dispositions conventionnelles applicables à notre secteur d’activité.

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13/05/2019 • Les salariés • Actualités

Les membres du CSE doivent-ils participer au CA de l’association ?

De nombreux établissements nous ont sollicité afin de savoir si la participation des membres du CSE au conseil d’administration de l’association (OGEC/AEP) était obligatoire au regard de l’article L.2312-72 du code du travail.

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08/04/2019 • Les salariés • Actualités

La lettre recommandée électronique, ce n’est pas automatique

Alors qu’un décret de 2011 prévoyait déjà la possibilité d’utiliser la lettre recommandée électronique (LRE) pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat, elle n’était ni généralisée, ni  pérennisée pour l’ensemble des domaines du droit. Horizon des changements issus d’un décret du 9 mai 2018, abrogeant l’ancien et entrant en vigueur au 1er janvier 2019, visant […]

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08/04/2019 • Les salariés • Actualités

Le droit d’option exprimé hors CSE n’est plus valable

Avec le CSE, la seule et unique instance possible dans votre établissement, à horizon du 1er janvier 2020, une incertitude pesait sur la continuité du droit d’option exprimée par le salarié mis à disposition à l’aune des anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT ou DUP). Pour rappel, un salarié mis à disposition au […]

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02/04/2019 • Les salariés • Actualités

Emplois francs : un élargissement des publics bénéficiaires

Cette expérimentation se déroule entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 et vise à faciliter l’emploi des personnes domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un arrêté du 22 mars 2019 vient compléter encore les territoires éligibles.

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