Gestion • Juridique

Les obligations de services

10/05/2017 • Les enseignants

Les obligations règlementaires de service dans le 1er degré : nouveau décret du 29 mars 2017

Pour pouvoir organiser au mieux le temps de service des enseignants du 1er degré, le chef d’établissement doit avant tout se référer aux dispositions du décret n°2008-775 du 30 juillet 2008, modifié par le décret n°2017-444 du 29 mars 2017, relatif aux obligations de service de ces personnels.

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06/01/2017 • Les enseignants

Les heures supplémentaires : rapport d’information du 7 décembre 2016

Le rapport d’information relatif aux heures supplémentaires dans le second degré, remis le 7 décembre 2016 à la commission des finances, a été l’occasion pour les parlementaires de réexaminer le contenu du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants. Petit aperçu des 10 recommandations formulées dans ce rapport.

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19/10/2016 • Les enseignants

Date de rentrée et ORS dans le 2nd degré : la position du Conseil d’Etat

Pour le Conseil d’Etat, la pré-rentrée des enseignants tout comme les deux demi-journées prises en dehors des heures de cours afin de permettre des temps de réflexion et de formation, n’ont ni pour objet ni pour effet de modifier les maxima de service hebdomadaire des enseignants.

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04/10/2016 • Les enseignants

Les heures supplémentaires

Quelle définition pour les « heures supplémentaires » ? Comment ces heures sont-elles rémunérées ? Quelles sont, en la matière, les limites à ne pas dépasser ? Autant de questions auxquelles le chef d’établissement est nécessairement confronté. Voici donc un aperçu de la législation applicable et les réponses aux interrogations les plus fréquemment posées.

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27/06/2016 • Les enseignants

Les obligations règlementaires de service dans le 2d degré

Les obligations de service des enseignants du 2d degré sont aujourd’hui régies par les dispositions des décrets n°2014-940 du 20 août 2014 et n°2015-851 du 10 juillet 2015. Voici un petit rappel du contenu de ces textes.

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10/02/2015 • Les enseignants

Peut-on obliger un enseignant à tenir un cahier de textes ?

Des textes anciens dont certains vénérables mais toujours en vigueur, rappellent la nécessité de la tenue d’un cahier de textes de la classe qui est à la disposition des élèves de la classe qui peuvent à tout moment s’y reporter. Le chef d’établissement et l’inspecteur peuvent s’y renseigner sur la marche de l’enseignement dans une classe déterminée.

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10/02/2015 • Les enseignants

Atteinte à la vie privée d’un enseignant ?

Un professeur me menace pour atteinte à la vie privée parce que j’ai affiché sur l’écran électronique de la cour du lycée Mme X absente pour enfant malade. Suis-je en tort ?

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10/02/2015 • Les enseignants

Un enseignant peut-il exiger de ne pas travailler le mercredi après midi ou une autre demi-journée ?

L’article L. 442-5 du code de l’éducation dispose :  » (…) Dans les classes faisant l’objet du contrat, l’enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l’enseignement public. Il est confié, en accord avec la direction de l’établissement, soit à des maîtres de l’enseignement public, soit à des maîtres liés à l’Etat par contrat.

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10/02/2015 • Les enseignants

Puis-je retirer ses heures d’association sportive à un enseignant en EPS ?

Si un enseignant sollicite de réaliser l’intégralité de son service en heure d’enseignement, il doit déposer auprès du chef d’établissement une demande annuelle de dérogation motivée par des raisons personnelles et particulières. La décision en reviendra au chef d’établissement.

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10/02/2015 • Les enseignants

Faire l’appel relève-t-il des obligations d’un enseignant ?

L’article R131-5 du code de l’éducation dispose : « Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d’appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l’école ou de l’établissement […]. »

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