Quelles conditions pour la 2nde heure supplémentaire obligatoire ?
Conditions dans lesquelles la 2nde heure supplémentaire est exigible auprès des enseignants.
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Gestion • Juridique
ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE
Conditions dans lesquelles la 2nde heure supplémentaire est exigible auprès des enseignants.
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Le chef d’établissement peut être amené, pour des nécessités de service, à réorganiser le service de ses enseignants. Cela découle de son pouvoir de direction mais aussi des statuts des enseignants.
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La question de savoir si la présence des enseignants est requise lors des journées Portes ouvertes a plusieurs fois été soumise aux juridictions administratives. Leur réponse est claire : cela relève bien des obligations de service.
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La dernière circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018, en abrogeant celle un peu poussiéreuse du 21 janvier 1993, réactualise enfin la fonction prépondérante de professeur principal.
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Définition, mise en place, consultation, recommandation
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La durée de l’heure de cours fait souvent l’objet de débats, les enseignants s’interrogeant sur le temps de travail dû à ce titre. Présentation rapide des éléments qui doivent être pris en compte par le chef d’établissement.
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L’indemnité de mission particulière ou IMP a été instaurée dès la rentrée 2015 pour l’enseignement privé. Pour en connaître les modalités en EPS, il est nécessaire de refaire le point sur les textes applicables et la dernière jurisprudence en la matière qui date du 25 janvier 2018.
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Le temps de travail des enseignants tout comme leur participation à des réunions font l’objet de nombreux débats. Il est donc courant que les chefs d’établissements s’interrogent quant au pouvoir dont ils disposent en la matière. Quid des réunions parents-professeurs ? Quel cadre ? Quel nombre ? Quels calendrier et horaires ?
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Les dispositions relatives au télétravail applicables dans la fonction publique d’Etat sont-elles transposables aux maîtres du privé?
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Rentrée 2017-2018 : quelle date de reprise pour les enseignants des établissements sous contrat d’association et quelle marge de manœuvre pour le chef d’établissement ?
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