Gestion • Juridique

Les enseignants

09/07/2019 • Les enseignants • La carrière

PPCR, délais : attention modifications à venir

Un arrêté paru le 6 juillet 2019 au Journal Officiel vient apporter quelques modifications à l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du PPCR. Ces mêmes modifications pourraient concerner les établissements privés.

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27/06/2019 • Les enseignants • La carrière

Quel délai pour contester un tableau d’avancement ?

Par un arrêt du 20 mars 2018 (n°16BX00203), la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté le recours formé par une enseignante contre un tableau d’avancement en raison du non-respect des délais contentieux. Le délai est en effet de 2 mois à compter de la publication du tableau.

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07/06/2019 • Les enseignants

Quelle date de rentrée pour les enseignants en 2019 ?

L’arrêté du 24 juillet 2018 est venu fixer les dates de rentrée pour 2019-2020. Toutefois, pour les établissements privés, ce calendrier n’est pas impératif et peut être modifié.

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02/05/2019 • Les enseignants

Quelles conditions pour la 2nde heure supplémentaire obligatoire ?

Conditions dans lesquelles la 2nde heure supplémentaire est exigible auprès des enseignants.

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25/02/2019 • Les enseignants

Peut-on modifier le service d’un enseignant ?

Le chef d’établissement peut être amené, pour des nécessités de service, à réorganiser le service de ses enseignants. Cela découle de son pouvoir de direction mais aussi des statuts des enseignants.

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12/02/2019 • Les enseignants

La journée « portes ouvertes » est-elle obligatoire pour les enseignants ?

La question de savoir si la présence des enseignants est requise lors des journées Portes ouvertes a plusieurs fois été soumise aux juridictions administratives. Leur réponse est claire : cela relève bien des obligations de service.

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10/12/2018 • Les salariés • Actualités

Le droit à l’image des personnels

  Le droit à l’image implique que toute personne ait le droit de disposer de son image, et donc de s’opposer à la captation,  publication et à la diffusion de son image. C’est le principe du « droit au respect de sa vie privée » défini par l’article 9 du code civil : « Chacun a droit […]

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09/11/2018 • Les enseignants • Les obligations de services

Professeur Principal, un nouvel éclairage

La dernière circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018, en abrogeant celle un peu poussiéreuse du 21 janvier 1993, réactualise enfin la fonction prépondérante de professeur principal.

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05/11/2018 • Les enseignants

L’indemnité pour mission particulière (IMP) : définition et modalités d’attribution

Définition, mise en place, consultation, recommandation

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15/10/2018 • Gestion financière et immobilière • La gestion et comptabilité

Prévoyance des enseignants : contributions appelées en 2019

Régime de prévoyance « enseignants » : consultez les taux applicables en 2019

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