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11/06/2019 • Les salariés • Actualités

Ne pas mettre en place les élections du CSE, quels risques ?

Pour rappel, à l’horizon du 1er janvier 2020, tous les établissements dénombrant plus de 11 équivalents temps plein (salariés de droit privé et enseignants) doivent avoir mis en place un comité social et économique (CSE). Charge à l’employeur d’organiser cette élection professionnelle afin de remplir ses obligations légales. A défaut d’organisation des élections, l’employeur se […]

06/06/2019 • Les salariés • Actualités

Rupture conventionnelle : précisions sur la maladie et l’inaptitude

Une rupture conventionnelle peut en principe être conclue avec tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Cependant, dans certains contextes, le chef d’établissement doit faire preuve d’une vigilance accrue : cf fiche rupture conventionnelle. De longue date, la suspension du contrat pour maladie (professionnelle ou non) ou accident du travail ne rend pas impossible […]

Le Snceel, une organisation professionnelle au service des chefs d'établissement

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