ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Statut du chef d'établissement

Statut du chef d'établissement

Place et rôle du chef d’établissement, des organisations de chefs d’établissement et du collège employeur dans l’enseignement catholique

Adopté par le CNEC le 5 juillet 2011 et promulgué par la commission permanente du 16 septembre 2011.

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Statut du chef d'établissement

Avenant au protocole d’accord créant le collège employeur

L’avenant au protocole d’accord créant le collège employeur signé le 4 juillet 2011.

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