ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Statut du chef d'établissement

19/04/2017 • Statut du chef d'établissement

Statut du chef d’établissement (1er et 2nd degrés)

Le nouveau statut unique des chefs d’établissement de l’enseignement catholique du 1er et 2nd  degrés a été adopté par le Comité National de l’Enseignement Catholique du 24 mars 2017. Ce statut est applicable au 1er septembre 2017 pour tous les chefs d’établissement de l’Enseignement catholique, tels que définis par le Statut de l’Enseignement catholique publié […]

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16/02/2016 • Statut du chef d'établissement

Protection juridique – Chef d’établissement

Que faire lorsque le chef d’établissement est mis en cause à titre individuel dans le cadre de ses fonctions ? Régler le litige à l’amiable ? Recourir à un  avocat ? Doit-il couvrir sur frais personnels les coûts liés à une procédure individuelle ? Afin d’apporter une réponse à cette problématique, le SNCEEL associé avec […]

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Statut du chef d'établissement

Congés payés du chef d’établissement

Après une année scolaire d’exercice, quels sont les droits à congés payés pour un chef d’établissement ?

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Statut du chef d'établissement

Fonctionnement irrégulier d’une association (OGEC, APEL…)

Que peut-on faire en cas de fonctionnement irrégulier d’une association (OGEC, APEL …). Le Chef d’établissement peut-il intervenir, par exemple en absence de convocations formelles ou d’organisation d’élection ?

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Statut du chef d'établissement

Un blâme pour le Chef d’établissement

Un Chef d’établissement est menacé par l’administration de se voir infliger un blâme. Cette sanction n’est-elle pas prévue que pour les seuls fonctionnaires ?

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Statut du chef d'établissement

Regroupement d’établissements et contrat de travail du chef d’établissement

La tutelle (diocésaine) vient de m’annoncer son intention de regrouper plusieurs établissements et de créer un centre scolaire dans lequel je n’aurai plus ma place. Quelles sont mes voies de recours juridiques ?

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05/10/2012 • Statut du chef d'établissement

Chef d’établissement du 1er degré : avancement triennal

Dans le Statut du chef d’établissement du premier degré, l’article 4.2.1.2 est remplacé. Ce texte a été adopté par le Comité National de l’Enseignement Catholique du 3 juillet 2012, et promulgué par la Commission Permanente du 21 septembre 2012.

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05/10/2012 • Statut du chef d'établissement

Statut du chef d’établissement : cumul emploi-retraite

Interrogé par plusieurs tutelles, le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique a saisi la commission du Statut du chef d’établissement du premier degré et la commission du Statut du chef d’établissement d’établissement du second degré au sujet du cumul d’un emploi de chef d’établissement de l’Enseignement Catholique avec une retraite.

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29/08/2012 • Statut du chef d'établissement

Coordination dans un ensemble scolaire

En Novembre 1997, au nom du Comité National de l’enseignement catholique, la Commission Permanente a publié les « Éléments à prendre en compte dans la rédaction d’un protocole de coordination entre les chefs d’établissement d’un ensemble scolaire ».

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Statut du chef d'établissement

Place et rôle du chef d’établissement, des organisations de chefs d’établissement et du collège employeur dans l’enseignement catholique

Adopté par le CNEC le 5 juillet 2011 et promulgué par la commission permanente du 16 septembre 2011.

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