Éducation • Enseignement

La scolarité

27/08/2018 • La scolarité • La discipline

Le téléphone portable à la rentrée 2018

L’adoption de la loi n°2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable a entraîné la modification de certains articles du code de l’éducation et en particulier de l’article L511-5. Quelles conséquences pour les établissements privés sous contrat d’association?

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05/07/2018 • La scolarité • L'orientation

Peut-on mentionner une fraude sur un bulletin scolaire?

Le bulletin scolaire ne cesse de susciter des questionnements. Celui soumis à la Cour administrative d’appel de Paris porte sur la fraude à un examen. Une telle fraude, peut-elle figurer sur le bulletin?

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08/06/2018 • La scolarité • La relation avec les familles

« Tout savoir pour organiser sa fête de fin d’année »

fête/kermesse/portes ouvertes : organiser les animations, gérer les droits de diffusion de la musique, assurer la conformité des locaux et la sécurité des personnes, proposer une buvette …

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03/05/2018 • La scolarité • La relation avec les familles

Autorité parentale : qu’est-ce qu’un acte usuel ou non usuel?

En cas de séparation ou de divorce des parents, on s’interroge souvent sur la nécessité de demander son avis à l’un ou aux deux, pour toute décision concernant l’enfant. Pour répondre à cette question, il faut pouvoir distinguer ce qui relève de l’acte usuel ou de l’acte non usuel.

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03/05/2018 • La scolarité • L'orientation

Peut-on mettre un avertissement sur un bulletin scolaire?

Les chefs d’établissements et les enseignants s’interrogent de plus en plus sur l’opportunité de mentionner le terme d’avertissement sur le bulletin scolaire d’un élève. Cela renvoie en effet à la procédure disciplinaire et est souvent perçu par les parents comme un obstacle à la poursuite des études ou au changement d’établissement. Quels risques donc et que préconise le droit?

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06/03/2018 • La scolarité • L'orientation

Orientation des élèves : modification du code de l’éducation

Deux décrets parus au Journal officiel le 21 février 2018 ont entraîné des modifications dans le code de l’éducation, s’agissant d’une part du redoublement, et d’autre part, de l’orientation des élèves en terminale. Vous trouverez ici les principaux articles dans leur nouvelle version.

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03/01/2018 • La scolarité • La santé et la sécurité

Les onze vaccins obligatoires : quelles conséquences ?

La loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l’instauration de 11 vaccins obligatoires à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, la mise en oeuvre de ce texte sera progressive et de nouvelles dispositions réglementaires sont attendues afin de préciser l’application de ce nouveau dispositif.

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03/11/2017 • La scolarité • L'orientation

Quel stage pour les élèves de moins de 14 ans?

Cette question, toujours d’actualité, est fréquemment posée par les chefs d’établissement. Elle vient également de faire l’objet d’une réponse écrite du Ministère de l’éducation nationale à la suite d’une interrogation d’un député du Puy-de-Dôme. L’occasion pour nous de faire le point.

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14/03/2017 • La scolarité • La santé et la sécurité

Le droit à l’image des élèves

Photo de classe, communication auprès de parents sur les événements et sorties scolaires, communication globale de l’établissement, nombreux sont les événements impliquant de photographier et/ou de filmer les élèves de l’établissement. Cependant ces captations et diffusions entrent sous le coup de la réglementation afférente au droit à l’image. Quelles réglementations sont concernées ? Quelles sanctions encourues ? Comment sécuriser la pratique au sein de l’établissement ?

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