ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Salariés de droit privé

19/01/2018 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Communiqués collège employeur – 2018

Tout au long de l’année, vos mandatés participent aux travaux du collège employeur sur les dossiers : convention collective, complémentaire santé, formation professionnelle, compte pénibilité, temps partiel, BDES … Leur action au quotidien permet ainsi de décider des orientations sur ces dossiers, mais également de contribuer à leur avancée au sein des commissions paritaires nationales […]

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04/01/2018 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Précision des motifs du licenciement : seconde chance ou excès de zèle ?

Le licenciement d’un salarié, prononcé aussi bien pour un motif personnel que pour un motif économique, se concrétise nécessairement par la rédaction et l’envoi d’une lettre dite de « notification du licenciement », exposant les motifs ayant poussé à rompre le contrat de travail. Fixant les limites du litige, l’employeur devait être vigilant dans l’énoncé des motifs, […]

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04/01/2018 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

La surveillance médicale des salariés

Depuis le 1er janvier 2017, la surveillance médicale des salariés par les services santé au travail a été modifiée  (Loi Travail du 8 août 2016 et décret du 27 décembre 2016). Depuis lors, cette surveillance s’articule entre plusieurs visites qui peuvent se réaliser tout au long de la carrière d’un salarié au sein de l’établissement […]

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04/01/2018 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Chiffres clés : mise à jour au 1er janvier 2018

Régulièrement mise à jour, cette rubrique vous fournit, ainsi qu’à vos collaborateurs, les chiffres clés du social…

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07/12/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Journées d’information – Le futur comité social et économique (CSE)

Les ordonnances Macron prévoient la future substitution du Comité Social et Économique  aux actuels délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Cette substitution doit intervenir à l’échéance des mandats actuels des élus et pour le 1er janvier 2020 au plus tard. Vous êtes nombreux à nous solliciter […]

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07/12/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Fiches Pratiques – Gestion des ressources humaines

Retrouvez dans cet espace un lien direct vers les fiches pratiques « gestion des ressources humaines » proposées par le Snceel. Cet espace remplace donc désormais l’accès « vade mecum » qui disparait suite aux récentes modifications législatives et conventionnelles de branche. Chiffres clés I. Socle conventionnel et accords de branche II. Contrat et temps de travail   CDI/CDD/CUI : […]

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07/12/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Conduites addictives dans le milieu professionnel : un nouvel outil disponible

Parmi les enjeux de santé au travail, se développe depuis plusieurs années une réflexion sur les conduites addictives au travail. Ainsi, il ressort d’une étude de l’INPES que les comportements addictifs des salariés atteignent désormais des niveaux élevés chez les actifs occupés (baromètre santé 2010-2014): 30.4% fument quotidiennement, 16.7% ont consommé des médicaments psychotropes dans […]

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07/12/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Congé de formation économique, sociale et syndicale : une valse à quatre temps ?

L’objet du congé de formation économique, sociale et syndicale ? Ce congé vise le suivi d’une formation économique, sociale et syndicale, permettant pour le salarié l’acquisition de connaissances favorisant l’exercice de responsabilités syndicales. Qui est concerné ?  Ce congé est ouvert à tous les salariés de l’établissement (y compris les salariés n’exerçant pas de mandats […]

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06/12/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Clap de fin pour le contrat de génération !

Présenté lors du précédent quinquennat comme l’un des deux dispositifs de la « boite à outils » œuvrant à la bataille pour l’emploi (avec les « emplois d’avenir »), le « contrat de génération », ayant pour but d’assurer la transmission des savoirs et des compétences, est voué à disparaitre totalement du code du travail suite aux ordonnances du 22 septembre 2017.

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06/12/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Liberté d’expression : une liberté non absolue !

La liberté d’expression, comme le droit d’opinion, est consacrée comme liberté fondamentale par la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, en son article 11, mais également par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme de 1950 en son article 10, et est reprise par l’article L.1121-1 du Code du […]

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