ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Salariés de droit privé

05/07/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Fiches Pratiques – Gestion des ressources humaines

Retrouvez dans cet espace un lien direct vers les fiches pratiques « gestion des ressources humaines » proposées par le Snceel. Cet espace remplace donc désormais l’accès « vade mecum » qui disparait suite aux récentes modifications législatives et conventionnelles de branche. Chiffres clés I. Socle conventionnel et accords de branche II. Contrat et temps de travail   CDI/CDD/CUI : […]

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05/07/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Accord de branche – Prévoyance – salariés de droit privé (taux 2018)

Le régime de prévoyance des salariés des établissements d’enseignement privé est fixé par deux accords en date du 2 octobre 2013. Ces accords ont fait l’objet d’une procédure de révision sur le début d’année 2014 aboutissant à la signature d’un protocole d’accord le 26 juin 2014.

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05/07/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Affichages obligatoires

Les affichages obligatoires en entreprise : quels outils pour nos établissements ?

Le code du travail pose une obligation à chaque employeur de réaliser des affichages et communications incontournables auprès des salariés de son établissement. Les informations concernées recouvrent les domaines susceptibles de permettre à chacun une vision globale des conditions de travail collectives applicables dans l’établissement.

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27/06/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Contrats de travail – modèles de contrat et fiche de classification – personnels de la CCEPNL

Dans le cadre de l’embauche d’un personnel, le Snceel vous accompagne en vous proposant des modèles de contrat de travail et un modèle de fiche de classification.
Les modèles qui suivent intègrent les dispositions de la Convention Collective de l’enseignement privé non lucratif (CCEPNL).

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27/06/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Accord relatif à la négociation quinquennale sur les classifications (Chapitre 2 section 9 CCEPNL / SEP 2015)

Depuis plus d’un an, le SNCEEL participait au sein du collège employeur aux négociations quinquennales relatives aux classifications de 2010 reprises dans la nouvelle convention collective IDCC 3218 – Chapitre 2, section 9 dispositions particulières / SEP 2015. Ces négociations paritaires ont abouti à un accord signé le 08 juin 2017. Cet accord sera applicable […]

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Ressources Humaines • Salariés de droit privé

CCEPNL Section 4 du chapitre 2 – ex convention collective de travail des maitres de l’enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique

enseignants de droit privé du primaire des établissements (hors ensemble scolaire et hors enseignement catholique)

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Ressources Humaines • Salariés de droit privé

CCEPNL Section 7 du chapitre 2 – ex convention collective de travail de l’enseignement catholique primaire hors contrat et sous contrat simple

enseignants de droit privé du primaire des établissements catholiques (hors ensemble scolaire)

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Ressources Humaines • Salariés de droit privé

CCEPNL Section 3 du chapitre 2 – ex Convention Collective des professeurs de l’enseignement secondaire libre

enseignants de droit privé des :
– établissements secondaires
– et établissements primaires (uniquement établissements appartenant à un ensemble scolaire)

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Ressources Humaines • Salariés de droit privé

CCEPNL Section 5 du chapitre 2 – ex Convention Collective des psychologues

Convention collective des psychologues de l’enseignement privé (dernière actualisation 1er décembre 2007)

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23/05/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

CCEPNL Section 9 du chapitre 2 – ex Convention Collective SEP 2015

Depuis le 12 avril 2017, les dispositions de cette convention SEP 2015 ont été agrégées au sein de la Convention Collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (CC EPNL) IDCC N° 3218 (signée le 12 juillet 2016).

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