ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Salariés de droit privé

28/04/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Fiches Pratiques – Gestion des ressources humaines

Retrouvez dans cet espace un lien direct vers les fiches pratiques « gestion des ressources humaines » proposées par le Snceel. Cet espace remplace donc désormais l’accès « vade mecum » qui disparait suite aux récentes modifications législatives et conventionnelles de branche. Chiffres clés I. Socle conventionnel et accords de branche II. Contrat et temps de travail   CDI/CDD/CUI : […]

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28/04/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Modulation/annualisation – planning 2017/2018

Dans le cadre d’un temps de travail modulé ou annualisé, il doit être remis chaque année un planning/calendrier prévisionnel au salarié.

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18/04/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Contrats de travail – modèles de contrat – personnels de la CCEPNL

Dans le cadre de l’embauche d’un personnel, le Snceel vous accompagne en vous proposant des modèles de contrat de travail.
Les modèles qui suivent intègrent les dispositions de la Convention Collective de l’enseignement privé non lucratif (CCEPNL).

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18/04/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Convention collective – Enseignement privé non lucratif (CCEPNL)

Une nouvelle Convention Collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (CC EPNL) IDCC N° 3218 a été signée le 12 juillet 2016 avec 4 organisations syndicales représentatives. Cette nouvelle convention collective est applicable dès le 12 avril 2017 à nos salariés

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24/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Le nouveau congé de bénévolat associatif

La loi « égalité et citoyenneté » pose les modalités du bénéfice d’un nouveau congé de représentation lié à l’engagement associatif.

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14/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Budget Opcalia : Règles 2017

Tout au long de l’année, vos mandatés vous informent sur les évolutions des règles de gestion Opcalia, ainsi que sur les évolutions du catalogue de formations collectives spécifiquement dédié aux établissements d’enseignement privé.

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07/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Règlement intérieur CHSCT – Modèle

Dès lors qu’il existe, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit se doter d’un règlement intérieur. Le règlement intérieur a pour objet de préciser, dans le cadre des obligations règlementaires en vigueur, les modalités de fonctionnement et d’organisation des travaux du comité. Afin de vous épauler dans la construction de […]

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07/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Suivi médical des salariés – nouveautés 2017

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail précise les nouvelles modalités de suivi de la santé au travail des salariés. Ses dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2017 et concernent tant les salariés en contrats à durée indéterminée que ceux en contrats à durée […]

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07/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Communiqués collège employeur – 2017

Tout au long de l’année, vos mandatés participent aux travaux du collège employeur sur les dossiers : convention collective, complémentaire santé, formation professionnelle, compte pénibilité, temps partiel, BDES … Leur action au quotidien permet ainsi de décider des orientations sur ces dossiers, mais également de contribuer à leur avancée au sein des commissions paritaires nationales […]

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13/02/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Règlement intérieur des personnels

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur définit unilatéralement la manière dont il organise la vie au sein de son entrepris (hygiène, sécurité, discipline …). Il s’agit d’un document qui fait office de « loi » dans l’établissement.

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