ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Salariés de droit privé

24/05/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Fiches Pratiques – Gestion des ressources humaines

Retrouvez dans cet espace un lien direct vers les fiches pratiques « gestion des ressources humaines » proposées par le Snceel. Cet espace remplace donc désormais l’accès « vade mecum » qui disparait suite aux récentes modifications législatives et conventionnelles de branche. Chiffres clés I. Socle conventionnel et accords de branche II. Contrat et temps de travail   CDI/CDD/CUI : […]

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Ressources Humaines • Salariés de droit privé

CCEPNL Section 4 du chapitre 2 – ex convention collective de travail des maitres de l’enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique

enseignants de droit privé du primaire des établissements (hors ensemble scolaire et hors enseignement catholique)

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Ressources Humaines • Salariés de droit privé

CCEPNL Section 7 du chapitre 2 – ex convention collective de travail de l’enseignement catholique primaire hors contrat et sous contrat simple

enseignants de droit privé du primaire des établissements catholiques (hors ensemble scolaire)

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Ressources Humaines • Salariés de droit privé

CCEPNL Section 3 du chapitre 2 – ex Convention Collective des professeurs de l’enseignement secondaire libre

enseignants de droit privé des :
– établissements secondaires
– et établissements primaires (uniquement établissements appartenant à un ensemble scolaire)

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Ressources Humaines • Salariés de droit privé

CCEPNL Section 5 du chapitre 2 – ex Convention Collective des psychologues

Convention collective des psychologues de l’enseignement privé (dernière actualisation 1er décembre 2007)

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23/05/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

CCEPNL Section 9 du chapitre 2 – ex Convention Collective SEP 2015

Depuis le 12 avril 2017, les dispositions de cette convention SEP 2015 ont été agrégées au sein de la Convention Collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (CC EPNL) IDCC N° 3218 (signée le 12 juillet 2016).

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23/05/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Convention collective et accords de branche

Retrouvez sous cet article le socle conventionnel des salariés de la branche enseignement privé
convention collective, accord de branche …

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11/05/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Coordinateur opérationnel dans des établissements éducatifs, scolaires et/ou de formation

L’instruction ministérielle du 12 avril 2017 se substitue aux précédentes circulaires relatives aux mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. Elle vient renforcer le dispositif existant et clarifier les règles applicables.

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28/04/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Modulation/annualisation – planning 2017/2018

Dans le cadre d’un temps de travail modulé ou annualisé, il doit être remis chaque année un planning/calendrier prévisionnel au salarié.

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18/04/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Contrats de travail – modèles de contrat – personnels de la CCEPNL

Dans le cadre de l’embauche d’un personnel, le Snceel vous accompagne en vous proposant des modèles de contrat de travail.
Les modèles qui suivent intègrent les dispositions de la Convention Collective de l’enseignement privé non lucratif (CCEPNL).

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