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DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Salariés de droit privé

24/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Fiches Pratiques – Gestion des ressources humaines

Retrouvez dans cet espace un lien direct vers les fiches pratiques « gestion des ressources humaines » proposées par le Snceel. Cet espace remplace donc désormais l’accès « vade mecum » qui disparait suite aux récentes modifications législatives et conventionnelles de branche. Chiffres clés I. Socle conventionnel et accords de branche II. Contrat et temps de travail   CDI/CDD/CUI : […]

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24/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Le nouveau congé de bénévolat associatif

La loi « égalité et citoyenneté » pose les modalités du bénéfice d’un nouveau congé de représentation lié à l’engagement associatif.

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14/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Budget Opcalia : Règles 2017

Tout au long de l’année, vos mandatés vous informent sur les évolutions des règles de gestion Opcalia, ainsi que sur les évolutions du catalogue de formations collectives spécifiquement dédié aux établissements d’enseignement privé.

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07/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Règlement intérieur CHSCT – Modèle

Dès lors qu’il existe, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit se doter d’un règlement intérieur. Le règlement intérieur a pour objet de préciser, dans le cadre des obligations règlementaires en vigueur, les modalités de fonctionnement et d’organisation des travaux du comité. Afin de vous épauler dans la construction de […]

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07/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Suivi médical des salariés – nouveautés 2017

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail précise les nouvelles modalités de suivi de la santé au travail des salariés. Ses dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2017 et concernent tant les salariés en contrats à durée indéterminée que ceux en contrats à durée […]

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07/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Communiqués collège employeur – 2017

Tout au long de l’année, vos mandatés participent aux travaux du collège employeur sur les dossiers : convention collective, complémentaire santé, formation professionnelle, compte pénibilité, temps partiel, BDES … Leur action au quotidien permet ainsi de décider des orientations sur ces dossiers, mais également de contribuer à leur avancée au sein des commissions paritaires nationales […]

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13/02/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Règlement intérieur des personnels

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur définit unilatéralement la manière dont il organise la vie au sein de son entrepris (hygiène, sécurité, discipline …). Il s’agit d’un document qui fait office de « loi » dans l’établissement.

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03/02/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Taxe sur les salaires : du nouveau en 2017

De nombreux établissements d’enseignement privé entrent dans le champ de la taxe sur les salaires et sont à ce titre concernés par la création, en 2017, du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Rappel sur les règles de fonctionnement de cette taxe et information sur les modalités d’application de ce nouveau crédit d’impôt.

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12/01/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Le compte personnel d’activité (CPA)

Contenu actualisé au 09.01.2017   La création du compte personnel d’activité (CPA) compte parmi les nouveautés majeures de la loi travail du 17 août 2015 (n°2015-994). Effectif au 1er janvier 2017, le CPA vise à centraliser les différents compteurs bénéficiant notamment aux salariés et demandeurs d’emploi (compte personnel de formation, compte personnel de prévention de […]

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12/01/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Le compte d’engagement citoyen (CEC)

 Contenu actualisé au 09.01.2017 Créé par la loi Travail du 17 août 2016, le CEC permet à son titulaire de recenser les activités bénévoles et/ou de volontariat effectuées à compter du 1er janvier 2017. Il est intégré dans le compte personnel d’activité (CPA), tout comme le compte personnel de formation et le compte personnel de […]

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