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DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Salariés de droit privé

02/10/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Fiches Pratiques – Gestion des ressources humaines

Retrouvez dans cet espace un lien direct vers les fiches pratiques « gestion des ressources humaines » proposées par le Snceel. Cet espace remplace donc désormais l’accès « vade mecum » qui disparait suite aux récentes modifications législatives et conventionnelles de branche. Chiffres clés I. Socle conventionnel et accords de branche II. Contrat et temps de travail   CDI/CDD/CUI : […]

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02/10/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

L’indemnité légale de licenciement, c’est mieux

Le décret n° 2017-1398 prévoit une revalorisation du montant de l’indemnité légale de licenciement. La nouvelle formule de calcul s’applique tant aux licenciements et mises à la retraite notifiés à compter du 27 septembre 2017 qu’aux ruptures conventionnelles conclues à compter de cette même date. Désormais, l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à : […]

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29/09/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

La promesse d’embauche : un engagement relativisé

Dans le cadre du recrutement d’un collaborateur déjà en poste il est fréquent de réaliser une promesse d’embauche. La Cour de cassation considérait de longue date qu’elle s’analysait en contrat de travail dès lors qu’elle précisait la nature de l’emploi et la date de prise en poste. Cette position n’était pas sans conséquence sur la […]

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29/09/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Chiffres clés : mise à jour au 1er octobre 2017

Contenu actualisé au 09.01.2017
Régulièrement mise à jour, cette rubrique vous fournit, ainsi qu’à vos collaborateurs, les chiffres clés du social…

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29/09/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Vapotage : mise à jour des affichages obligatoires au 1er octobre

En 2016, la loi de modernisation du système de santé posait l’interdiction du vapotage dans les locaux professionnels mettant ainsi fin au flou lié à cette nouvelle consommation. Son décret d’application, paru le 25 avril 2017, rend obligatoires à compter du 1er octobre : l’interdiction du vapotage dans les locaux recevant des postes de travail […]

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28/09/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Complément de salaire conventionnel : quid du salarié à temps partiel ?

La Cour de cassation a récemment eu à juger de l’application des compléments de salaire conventionnel aux salariés à temps partiel (C. Cass 7 septembre 2017 n°16-19.528). Dans l’affaire en cause, la convention collective prévoyait l’octroi d’un complément de salaire en points suite à l’obtention de certains diplômes par le salarié. Or, une salariée a […]

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05/09/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Syndicats et messagerie interne : quelles règles de fonctionnement ?

Depuis le 1er janvier 2017, la législation relative à la communication syndicale a intégré la possibilité d’utilisation des outils numériques comme mode de diffusion de l’information auprès des salariés. Dès lors, l’établissement peut toujours conclure un accord d’entreprise sur les conditions et modalités de diffusion des informations syndicales via ces outils. Cependant, en l’absence d’un […]

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23/08/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Convention collective et accords de branche

Retrouvez sous cet article le socle conventionnel des salariés de la branche enseignement privé
convention collective, accord de branche …

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23/08/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

NAO 2017

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) relative à la branche de l’enseignement privé non lucratif s’est déroulée au mois de juin 2017. Elle a débouché sur la signature d’un accord le 17 juillet 2017.

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05/07/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Accord de branche – Prévoyance – salariés de droit privé (taux 2018)

Le régime de prévoyance des salariés des établissements d’enseignement privé est fixé par deux accords en date du 2 octobre 2013. Ces accords ont fait l’objet d’une procédure de révision sur le début d’année 2014 aboutissant à la signature d’un protocole d’accord le 26 juin 2014.

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