ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Salariés de droit privé

14/02/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Fiches Pratiques – Gestion des ressources humaines

Retrouvez dans cet espace un lien direct vers les fiches pratiques « gestion des ressources humaines » proposées par le Snceel. Cet espace remplace donc désormais l’accès « vade mecum » qui disparait suite aux récentes modifications législatives et conventionnelles de branche. Chiffres clés I. Socle conventionnel et accords de branche II. Contrat et temps de travail   CDI/CDD/CUI : […]

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14/02/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Communiqués collège employeur – 2017

Tout au long de l’année, vos mandatés participent aux travaux du collège employeur sur les dossiers : convention collective, complémentaire santé, formation professionnelle, compte pénibilité, temps partiel, BDES … Leur action au quotidien permet ainsi de décider des orientations sur ces dossiers, mais également de contribuer à leur avancée au sein des commissions paritaires nationales […]

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13/02/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Règlement intérieur des personnels

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur définit unilatéralement la manière dont il organise la vie au sein de son entrepris (hygiène, sécurité, discipline …). Il s’agit d’un document qui fait office de « loi » dans l’établissement.

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09/02/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Budget Opcalia : Règles 2017

Tout au long de l’année, vos mandatés vous informent sur les évolutions des règles de gestion Opcalia, ainsi que sur les évolutions du catalogue de formations collectives spécifiquement dédié aux établissements d’enseignement privé.

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03/02/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Taxe sur les salaires : du nouveau en 2017

De nombreux établissements d’enseignement privé entrent dans le champ de la taxe sur les salaires et sont à ce titre concernés par la création, en 2017, du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Rappel sur les règles de fonctionnement de cette taxe et information sur les modalités d’application de ce nouveau crédit d’impôt.

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12/01/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Le compte personnel d’activité (CPA)

Contenu actualisé au 09.01.2017   La création du compte personnel d’activité (CPA) compte parmi les nouveautés majeures de la loi travail du 17 août 2015 (n°2015-994). Effectif au 1er janvier 2017, le CPA vise à centraliser les différents compteurs bénéficiant notamment aux salariés et demandeurs d’emploi (compte personnel de formation, compte personnel de prévention de […]

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12/01/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Le compte d’engagement citoyen (CEC)

 Contenu actualisé au 09.01.2017 Créé par la loi Travail du 17 août 2016, le CEC permet à son titulaire de recenser les activités bénévoles et/ou de volontariat effectuées à compter du 1er janvier 2017. Il est intégré dans le compte personnel d’activité (CPA), tout comme le compte personnel de formation et le compte personnel de […]

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12/01/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Le compte personnel de formation (CPF)

Contenu actualisé au 10.01.2017 Le CPF s’est substitué au Droit Individuel à la Formation (DIF) au 1er janvier 2015 et est intégré au CPA depuis le 1er janvier 2017.

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11/01/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)

Contenu actualisé au 09.01.2017 Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité peuvent accumuler des points sur un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Pour les salariés exposés, il a été créé automatiquement à partir de janvier 2016 à la suite d’une première déclaration de l’employeur. Le salarié […]

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09/01/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Chiffres clés : 1er janvier 2017

Contenu actualisé au 09.01.2017
Régulièrement mise à jour, cette rubrique vous fournit, ainsi qu’à vos collaborateurs, les chiffres clés du social…

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