ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Les enseignants

02/10/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Le télétravail : une possibilité pour les maîtres du privé?

Les dispositions relatives au télétravail applicables dans la fonction publique d’Etat sont-elles transposables aux maîtres du privé?

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02/10/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Concours réservé du CAPES : les services effectués dans le privé peuvent-ils être pris en compte?

Après plusieurs rebondissements, la question de la reconnaissance des services d’enseignement effectués dans un établissement privé sous contrat d’association pour l’accès à l’emploi titulaire prévu par la Loi Sauvadet de 2012 vient d’être tranchée par le Conseil d’Etat dans sa décision n°411637 du 15 septembre 2017.

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08/09/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Ouverture des concours 2018, professeurs des écoles

Par deux arrêtés en date du 31 juillet 2017 publiés au journal officiel du 6 septembre 2017, le ministère de l’éducation nationale a autorisé l’ouverture des concours externes, internes et troisièmes concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat.

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31/08/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

PPCR, accès à la classe exceptionnelle : qui est concerné?

L’arrêté du 11 août 2017 paru au journal officiel du 31 août 2017 dresse la liste des fonctions particulières des maîtres qui seront prises en compte pour un avancement dans la classe exceptionnelle.

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30/08/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Ouverture des concours réservés 2018

Par trois arrêtés en date du 8 août 2017, le ministre de l’éducation nationale a confirmé l’ouverture de concours réservés au profit des maîtres délégués des établissements privés sous contrat.

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08/07/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Les absences dans le cadre d’une PMA

Par une circulaire en date du 24 mars 2017, la Ministre de la fonction publique est venue préciser les règles applicables pour les absences liées à une assistance médicale à la procréation. Ces règles sont applicables aux maîtres des établissements privés sous contrat d’association.

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05/07/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

La prévoyance des enseignants : cotisations appelées en 2018

Chaque année, la part acquittée par les établissements au profit de la prévoyance des enseignants est réajustée en fonction des résultats du régime. En 2017, ce taux a été fixé à 0.40%. Pour 2018, le taux passe à 0.75%.

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05/07/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Discipline des enseignants versus liberté pédagogique

La liberté pédagogique peut-elle être invoquée par le maître pour échapper à une sanction disciplinaire? Quelle est l’approche des juridictions administratives en la matière?

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21/06/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quelle date de rentrée pour les enseignants en 2017-2018?

Rentrée 2017-2018 : quelle date de reprise pour les enseignants des établissements sous contrat d’association et quelle marge de manœuvre pour le chef d’établissement ?

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15/05/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

PPCR : parution de deux nouveaux décrets

Les deux décrets du 5 mai 2017 ont été publiés au bulletin officiel du 7 mai 2017.

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