ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Les enseignants

08/07/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Les absences dans le cadre d’une PMA

Par une circulaire en date du 24 mars 2017, la Ministre de la fonction publique est venue préciser les règles applicables pour les absences liées à une assistance médicale à la procréation. Ces règles sont applicables aux maîtres des établissements privés sous contrat d’association.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

05/07/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

La prévoyance des enseignants : cotisations appelées en 2018

Chaque année, la part acquittée par les établissements au profit de la prévoyance des enseignants est réajustée en fonction des résultats du régime. En 2017, ce taux a été fixé à 0.40%. Pour 2018, le taux passe à 0.75%.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

05/07/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Discipline des enseignants versus liberté pédagogique

La liberté pédagogique peut-elle être invoquée par le maître pour échapper à une sanction disciplinaire? Quelle est l’approche des juridictions administratives en la matière?

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

21/06/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quelle date de rentrée pour les enseignants en 2017-2018?

Rentrée 2017-2018 : quelle date de reprise pour les enseignants des établissements sous contrat d’association et quelle marge de manœuvre pour le chef d’établissement ?

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

15/05/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

PPCR : parution de deux nouveaux décrets

Les deux décrets du 5 mai 2017 ont été publiés au bulletin officiel du 7 mai 2017.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

10/05/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Les obligations règlementaires de service dans le 1er degré : nouveau décret du 29 mars 2017

Pour pouvoir organiser au mieux le temps de service des enseignants du 1er degré, le chef d’établissement doit avant tout se référer aux dispositions du décret n°2008-775 du 30 juillet 2008, modifié par le décret n°2017-444 du 29 mars 2017, relatif aux obligations de service de ces personnels.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

05/05/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Temps de travail et règles relatives aux absences des enseignants: les apports de deux circulaires du 31 mars 2017

Deux circulaires du 31 mars 2017 permettent de faire le point sur le temps de travail des fonctionnaires et par extension, des enseignants du privé. L’une revient sur les grands principes relatifs à la durée du travail, aux autorisations spéciales d’absence et aux heures supplémentaires. L’autre se concentre sur la prévention et la gestion des absences pour raisons de santé.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

20/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Le cumul d’activités : règles applicables

Les enseignants du privé ayant souvent recours au cumul d’activités, cet article propose de faire le point sur les textes applicables, les procédures en vigueur et la jurisprudence administrative en la matière.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

15/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quand le comportement d’un maître justifie la résiliation de son contrat

Par un arrêt en date du 27 janvier 2017, la cour administrative d’appel revient sur la procédure disciplinaire ayant conduit à la résiliation du contrat d’un maître ayant eu un comportement inapproprié vis-à-vis de certains de ses élèves.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

13/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quelle(s) responsabilité(s) à la suite du suicide d’une collégienne victime de harcèlement ?

La décision rendue par le Tribunal administratif de Versailles le 26 janvier 2017 nous invite à réfléchir quant à la responsabilité d’un établissement scolaire, ici un collège, à la suite du suicide d’une élève, victime de harcèlement notamment via le réseau social « Facebook ».

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL