ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Les enseignants

21/06/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quelle date de rentrée pour les enseignants en 2017-2018?

Rentrée 2017-2018 : quelle date de reprise pour les enseignants des établissements sous contrat d’association et quelle marge de manœuvre pour le chef d’établissement ?

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15/05/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

PPCR : parution de deux nouveaux décrets

Les deux décrets du 5 mai 2017 ont été publiés au bulletin officiel du 7 mai 2017.

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10/05/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Les obligations règlementaires de service dans le 1er degré : nouveau décret du 29 mars 2017

Pour pouvoir organiser au mieux le temps de service des enseignants du 1er degré, le chef d’établissement doit avant tout se référer aux dispositions du décret n°2008-775 du 30 juillet 2008, modifié par le décret n°2017-444 du 29 mars 2017, relatif aux obligations de service de ces personnels.

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05/05/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Temps de travail et règles relatives aux absences des enseignants: les apports de deux circulaires du 31 mars 2017

Deux circulaires du 31 mars 2017 permettent de faire le point sur le temps de travail des fonctionnaires et par extension, des enseignants du privé. L’une revient sur les grands principes relatifs à la durée du travail, aux autorisations spéciales d’absence et aux heures supplémentaires. L’autre se concentre sur la prévention et la gestion des absences pour raisons de santé.

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20/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Le cumul d’activités : règles applicables

Les enseignants du privé ayant souvent recours au cumul d’activités, cet article propose de faire le point sur les textes applicables, les procédures en vigueur et la jurisprudence administrative en la matière.

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15/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quand le comportement d’un maître justifie la résiliation de son contrat

Par un arrêt en date du 27 janvier 2017, la cour administrative d’appel revient sur la procédure disciplinaire ayant conduit à la résiliation du contrat d’un maître ayant eu un comportement inapproprié vis-à-vis de certains de ses élèves.

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13/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quelle(s) responsabilité(s) à la suite du suicide d’une collégienne victime de harcèlement ?

La décision rendue par le Tribunal administratif de Versailles le 26 janvier 2017 nous invite à réfléchir quant à la responsabilité d’un établissement scolaire, ici un collège, à la suite du suicide d’une élève, victime de harcèlement notamment via le réseau social « Facebook ».

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23/01/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Mouvement – Directoire d’application 2017

Le Directoire d’application de l’Accord professionnel sur l’organisation de l’emploi dans l’enseignement catholique du premier degré a été actualisé au 5 septembre 2016. Vous trouverez ci-joint la version en vigueur.

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06/01/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Les heures supplémentaires : rapport d’information du 7 décembre 2016

Le rapport d’information relatif aux heures supplémentaires dans le second degré, remis le 7 décembre 2016 à la commission des finances, a été l’occasion pour les parlementaires de réexaminer le contenu du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants. Petit aperçu des 10 recommandations formulées dans ce rapport.

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21/10/2016 • Ressources Humaines • Les enseignants

Les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

La circulaire relative aux missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques a été publiée le 18 octobre 2016, l’occasion pour nous de faire le point sur les règles applicables après la disparition des chefs de travaux.

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