Gestion • Juridique

Les enseignants

06/07/2018 • Les salariés • Actualités

Le RGPD dans les établissements

Règlement européen de protection des données (RGPD), mise en conformité du traitement des données personnelles par les établissements scolaires

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27/06/2018 • Les enseignants

Elections professionnelles 2018 : la communication par les OS de maîtres

Par un arrêté en date du 31 mai 2018, le Ministère de l’Education nationale a fixé les règles de communication des organisations syndicales de maîtres dans le cadre des élections professionnelles 2018.

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20/06/2018 • Les enseignants • La carrière

Guide PPCR pour le privé : il vient d’être publié !

Le guide PPCR publié en mai 2018 a été adapté pour l’enseignement privé sous contrat d’association. Il reprend le calendrier, les modalités des rendez-vous de carrière et apporte quelques précisions complémentaires.

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13/04/2018 • Les enseignants • La carrière

PPCR : grilles d’évaluation actualisées au 13 avril 2018

Un nouvel arrêté est paru au Journal officiel le vendredi 13 avril 2018. Ce texte actualise les grilles d’évaluation en tenant compte des spécificités des établissements privés sous contrat d’association. Une grille spéciale est dorénavant prévue pour les chefs d’établissements du 1er degré bénéficiant d’une décharge totale.

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05/04/2018 • Les enseignants • La carrière

Composition des organismes consultatifs des maîtres : représentation hommes / femmes

Le décret n°2018-235 est paru au Journal officiel le 1er avril 2018. Ce texte vise à préciser les règles électorales et la représentativité des femmes et des hommes dans les organismes consultatifs des maîtres : comité consultatif ministériel, CCMD et CCMI.

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05/04/2018 • Les enseignants • Les congés et absences

Maîtres délégués : quelles autorisations d’absence?

Quelles sont les règles applicables en matière d’absence pour les maîtres délégués? Comment savoir si l’autorisation est de droit ou facultative? Pour répondre à ces questions, vous trouverez ici les textes de référence ainsi que des tableaux récapitulatifs des différentes absences.

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05/04/2018 • Les enseignants • Les congés et absences

Maîtres contractuels et agréés : quelles autorisations d’absence?

Quelles sont les règles applicables en matière d’absence pour les maîtres contractuels et agréés? Comment savoir si l’autorisation est de droit ou facultative? Pour répondre à ces questions, vous trouverez ici les textes de référence et deux tableaux récapitulatifs.

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02/03/2018 • Les enseignants • La carrière

Classe exceptionnelle : modalités et dates

Un nouvel arrêté publié le 1er mars 2018 précise les dates de dépôt des candidatures pour la classe exceptionnelle dans le privé sous contrat : du 1er mars 2018 au 16 mars 2018. Précisions et modalités pratiques.

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08/02/2018 • Les enseignants

L’insuffisance professionnelle d’un enseignant peut donner lieu à licenciement

Les maîtres du privé, comme les enseignants du public, peuvent être licenciés pour insuffisance professionnelle. Pour cela, il n’est pas utile que le maître concerné ait fait l’objet de sanctions antérieures et même si certains faits sont anciens, l’insuffisance professionnelle peut être établie. C’est ce que rappelle le conseil d’état dans un arrêt du 27 décembre 2017.

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08/02/2018 • Les enseignants

L’indemnité pour mission particulière (IMP) en EPS

L’indemnité de mission particulière ou IMP a été instaurée dès la rentrée 2015 pour l’enseignement privé. Pour en connaître les modalités en EPS, il est nécessaire de refaire le point sur les textes applicables et la dernière jurisprudence en la matière qui date du 25 janvier 2018.

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