Gestion • Juridique

Les enseignants

13/04/2018 • Les enseignants • La carrière

PPCR : grilles d’évaluation actualisées au 13 avril 2018

Un nouvel arrêté est paru au Journal officiel le vendredi 13 avril 2018. Ce texte actualise les grilles d’évaluation en tenant compte des spécificités des établissements privés sous contrat d’association. Une grille spéciale est dorénavant prévue pour les chefs d’établissements du 1er degré bénéficiant d’une décharge totale.

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05/04/2018 • Les enseignants • La carrière

Composition des organismes consultatifs des maîtres : représentation hommes / femmes

Le décret n°2018-235 est paru au Journal officiel le 1er avril 2018. Ce texte vise à préciser les règles électorales et la représentativité des femmes et des hommes dans les organismes consultatifs des maîtres : comité consultatif ministériel, CCMD et CCMI.

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05/04/2018 • Les enseignants • Les congés et absences

Maîtres délégués : quelles autorisations d’absence?

Quelles sont les règles applicables en matière d’absence pour les maîtres délégués? Comment savoir si l’autorisation est de droit ou facultative? Pour répondre à ces questions, vous trouverez ici les textes de référence ainsi que des tableaux récapitulatifs des différentes absences.

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05/04/2018 • Les enseignants • Les congés et absences

Maîtres contractuels et agréés : quelles autorisations d’absence?

Quelles sont les règles applicables en matière d’absence pour les maîtres contractuels et agréés? Comment savoir si l’autorisation est de droit ou facultative? Pour répondre à ces questions, vous trouverez ici les textes de référence et deux tableaux récapitulatifs.

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02/03/2018 • Les enseignants • La carrière

Classe exceptionnelle : modalités et dates

Un nouvel arrêté publié le 1er mars 2018 précise les dates de dépôt des candidatures pour la classe exceptionnelle dans le privé sous contrat : du 1er mars 2018 au 16 mars 2018. Précisions et modalités pratiques.

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08/02/2018 • Les enseignants

L’insuffisance professionnelle d’un enseignant peut donner lieu à licenciement

Les maîtres du privé, comme les enseignants du public, peuvent être licenciés pour insuffisance professionnelle. Pour cela, il n’est pas utile que le maître concerné ait fait l’objet de sanctions antérieures et même si certains faits sont anciens, l’insuffisance professionnelle peut être établie. C’est ce que rappelle le conseil d’état dans un arrêt du 27 décembre 2017.

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08/02/2018 • Les enseignants

L’indemnité pour mission particulière (IMP) en EPS

L’indemnité de mission particulière ou IMP a été instaurée dès la rentrée 2015 pour l’enseignement privé. Pour en connaître les modalités en EPS, il est nécessaire de refaire le point sur les textes applicables et la dernière jurisprudence en la matière qui date du 25 janvier 2018.

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03/01/2018 • Les enseignants • Les congés et absences

Le jour de carence, rétabli ?

Oui, depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics est rétabli. Sont concernés les enseignants exerçant dans des établissements privés sous contrat d’association, qu’ils soient titulaires de l’enseignement public, maîtres contractuels ou maîtres délégués.

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03/11/2017 • Les enseignants

Quel cadre juridique pour les réunions parents – professeurs?

Le temps de travail des enseignants tout comme leur participation à des réunions font l’objet de nombreux débats. Il est donc courant que les chefs d’établissements s’interrogent quant au pouvoir dont ils disposent en la matière. Quid des réunions parents-professeurs ? Quel cadre ? Quel nombre ? Quels calendrier et horaires ?

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03/11/2017 • Les enseignants • La carrière

Le rendez-vous de carrière pour les maîtres : modalités pratiques

L’arrêté du 13 septembre 2017 publié au Journal officiel le 18 octobre 2017 est venu préciser les conditions de la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat.

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