ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Les enseignants

20/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Le cumul d’activités : règles applicables

Les enseignants du privé ayant souvent recours au cumul d’activités, cet article propose de faire le point sur les textes applicables, les procédures en vigueur et la jurisprudence administrative en la matière.

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15/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quand le comportement d’un maître justifie la résiliation de son contrat

Par un arrêt en date du 27 janvier 2017, la cour administrative d’appel revient sur la procédure disciplinaire ayant conduit à la résiliation du contrat d’un maître ayant eu un comportement inapproprié vis-à-vis de certains de ses élèves.

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13/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quelle(s) responsabilité(s) à la suite du suicide d’une collégienne victime de harcèlement ?

La décision rendue par le Tribunal administratif de Versailles le 26 janvier 2017 nous invite à réfléchir quant à la responsabilité d’un établissement scolaire, ici un collège, à la suite du suicide d’une élève, victime de harcèlement notamment via le réseau social « Facebook ».

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23/01/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Mouvement – Directoire d’application 2017

Le Directoire d’application de l’Accord professionnel sur l’organisation de l’emploi dans l’enseignement catholique du premier degré a été actualisé au 5 septembre 2016. Vous trouverez ci-joint la version en vigueur.

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06/01/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Les heures supplémentaires : rapport d’information du 7 décembre 2016

Le rapport d’information relatif aux heures supplémentaires dans le second degré, remis le 7 décembre 2016 à la commission des finances, a été l’occasion pour les parlementaires de réexaminer le contenu du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants. Petit aperçu des 10 recommandations formulées dans ce rapport.

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21/10/2016 • Ressources Humaines • Les enseignants

Les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

La circulaire relative aux missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques a été publiée le 18 octobre 2016, l’occasion pour nous de faire le point sur les règles applicables après la disparition des chefs de travaux.

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19/10/2016 • Ressources Humaines • Les enseignants

Date de rentrée et ORS dans le 2nd degré : la position du Conseil d’Etat

Pour le Conseil d’Etat, la pré-rentrée des enseignants tout comme les deux demi-journées prises en dehors des heures de cours afin de permettre des temps de réflexion et de formation, n’ont ni pour objet ni pour effet de modifier les maxima de service hebdomadaire des enseignants.

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06/10/2016 • Ressources Humaines • Les enseignants

La prévoyance des enseignants : cotisations appelées en 2017

Chaque année, la part acquittée par les établissements au profit de la prévoyance des enseignants est réajustée en fonction des résultats du régime. En 2016, ce taux est fixé à 0.20%. Il passe à 0.40% en 2017 et devrait atteindre 0.70% en 2019.

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04/10/2016 • Ressources Humaines • Les enseignants

Les heures supplémentaires

Quelle définition pour les « heures supplémentaires » ? Comment ces heures sont-elles rémunérées ? Quelles sont, en la matière, les limites à ne pas dépasser ? Autant de questions auxquelles le chef d’établissement est nécessairement confronté. Voici donc un aperçu de la législation applicable et les réponses aux interrogations les plus fréquemment posées.

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23/08/2016 • Ressources Humaines • Les enseignants

Prérentrée 2016-2017: quelle date de reprise pour les enseignants?

Prérentrée 2016-2017 : quelle date de reprise pour les enseignants des établissements sous contrat d’association et quelle marge de manœuvre pour le chef d’établissement ?

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