ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Les enseignants

03/01/2018 • Ressources Humaines • Les enseignants

Le jour de carence, rétabli ?

Oui, depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics est rétabli. Sont concernés les enseignants exerçant dans des établissements privés sous contrat d’association, qu’ils soient titulaires de l’enseignement public, maîtres contractuels ou maîtres délégués.

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03/11/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quel cadre juridique pour les réunions parents – professeurs?

Le temps de travail des enseignants tout comme leur participation à des réunions font l’objet de nombreux débats. Il est donc courant que les chefs d’établissements s’interrogent quant au pouvoir dont ils disposent en la matière. Quid des réunions parents-professeurs ? Quel cadre ? Quel nombre ? Quels calendrier et horaires ?

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03/11/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Le rendez-vous de carrière pour les maîtres : modalités pratiques

L’arrêté du 13 septembre 2017 publié au Journal officiel le 18 octobre 2017 est venu préciser les conditions de la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat.

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02/10/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Le télétravail : une possibilité pour les maîtres du privé?

Les dispositions relatives au télétravail applicables dans la fonction publique d’Etat sont-elles transposables aux maîtres du privé?

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02/10/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Concours réservé du CAPES : les services effectués dans le privé peuvent-ils être pris en compte?

Après plusieurs rebondissements, la question de la reconnaissance des services d’enseignement effectués dans un établissement privé sous contrat d’association pour l’accès à l’emploi titulaire prévu par la Loi Sauvadet de 2012 vient d’être tranchée par le Conseil d’Etat dans sa décision n°411637 du 15 septembre 2017.

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08/09/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Ouverture des concours 2018, professeurs des écoles

Par deux arrêtés en date du 31 juillet 2017 publiés au journal officiel du 6 septembre 2017, le ministère de l’éducation nationale a autorisé l’ouverture des concours externes, internes et troisièmes concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat.

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31/08/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

PPCR, accès à la classe exceptionnelle : qui est concerné?

L’arrêté du 11 août 2017 paru au journal officiel du 31 août 2017 dresse la liste des fonctions particulières des maîtres qui seront prises en compte pour un avancement dans la classe exceptionnelle.

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30/08/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Ouverture des concours réservés 2018

Par trois arrêtés en date du 8 août 2017, le ministre de l’éducation nationale a confirmé l’ouverture de concours réservés au profit des maîtres délégués des établissements privés sous contrat.

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08/07/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Les absences dans le cadre d’une PMA

Par une circulaire en date du 24 mars 2017, la Ministre de la fonction publique est venue préciser les règles applicables pour les absences liées à une assistance médicale à la procréation. Ces règles sont applicables aux maîtres des établissements privés sous contrat d’association.

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05/07/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

La prévoyance des enseignants : cotisations appelées en 2018

Chaque année, la part acquittée par les établissements au profit de la prévoyance des enseignants est réajustée en fonction des résultats du régime. En 2017, ce taux a été fixé à 0.40%. Pour 2018, le taux passe à 0.75%.

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