ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Ressources Humaines

08/07/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Les absences dans le cadre d’une PMA

Par une circulaire en date du 24 mars 2017, la Ministre de la fonction publique est venue préciser les règles applicables pour les absences liées à une assistance médicale à la procréation. Ces règles sont applicables aux maîtres des établissements privés sous contrat d’association.

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05/07/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

La prévoyance des enseignants : cotisations appelées en 2018

Chaque année, la part acquittée par les établissements au profit de la prévoyance des enseignants est réajustée en fonction des résultats du régime. En 2017, ce taux a été fixé à 0.40%. Pour 2018, le taux passe à 0.75%.

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05/07/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Fiches Pratiques – Gestion des ressources humaines

Retrouvez dans cet espace un lien direct vers les fiches pratiques « gestion des ressources humaines » proposées par le Snceel. Cet espace remplace donc désormais l’accès « vade mecum » qui disparait suite aux récentes modifications législatives et conventionnelles de branche. Chiffres clés I. Socle conventionnel et accords de branche II. Contrat et temps de travail   CDI/CDD/CUI : […]

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05/07/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Accord de branche – Prévoyance – salariés de droit privé (taux 2018)

Le régime de prévoyance des salariés des établissements d’enseignement privé est fixé par deux accords en date du 2 octobre 2013. Ces accords ont fait l’objet d’une procédure de révision sur le début d’année 2014 aboutissant à la signature d’un protocole d’accord le 26 juin 2014.

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05/07/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Affichages obligatoires

Les affichages obligatoires en entreprise : quels outils pour nos établissements ?

Le code du travail pose une obligation à chaque employeur de réaliser des affichages et communications incontournables auprès des salariés de son établissement. Les informations concernées recouvrent les domaines susceptibles de permettre à chacun une vision globale des conditions de travail collectives applicables dans l’établissement.

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05/07/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Discipline des enseignants versus liberté pédagogique

La liberté pédagogique peut-elle être invoquée par le maître pour échapper à une sanction disciplinaire? Quelle est l’approche des juridictions administratives en la matière?

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27/06/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Contrats de travail – modèles de contrat et fiche de classification – personnels de la CCEPNL

Dans le cadre de l’embauche d’un personnel, le Snceel vous accompagne en vous proposant des modèles de contrat de travail et un modèle de fiche de classification.
Les modèles qui suivent intègrent les dispositions de la Convention Collective de l’enseignement privé non lucratif (CCEPNL).

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27/06/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Accord relatif à la négociation quinquennale sur les classifications (Chapitre 2 section 9 CCEPNL / SEP 2015)

Depuis plus d’un an, le SNCEEL participait au sein du collège employeur aux négociations quinquennales relatives aux classifications de 2010 reprises dans la nouvelle convention collective IDCC 3218 – Chapitre 2, section 9 dispositions particulières / SEP 2015. Ces négociations paritaires ont abouti à un accord signé le 08 juin 2017. Cet accord sera applicable […]

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21/06/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quelle date de rentrée pour les enseignants en 2017-2018?

Rentrée 2017-2018 : quelle date de reprise pour les enseignants des établissements sous contrat d’association et quelle marge de manœuvre pour le chef d’établissement ?

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Ressources Humaines • Salariés de droit privé

CCEPNL Section 4 du chapitre 2 – ex convention collective de travail des maitres de l’enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique

enseignants de droit privé du primaire des établissements (hors ensemble scolaire et hors enseignement catholique)

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