ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Ressources Humaines

24/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Fiches Pratiques – Gestion des ressources humaines

Retrouvez dans cet espace un lien direct vers les fiches pratiques « gestion des ressources humaines » proposées par le Snceel. Cet espace remplace donc désormais l’accès « vade mecum » qui disparait suite aux récentes modifications législatives et conventionnelles de branche. Chiffres clés I. Socle conventionnel et accords de branche II. Contrat et temps de travail   CDI/CDD/CUI : […]

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24/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Le nouveau congé de bénévolat associatif

La loi « égalité et citoyenneté » pose les modalités du bénéfice d’un nouveau congé de représentation lié à l’engagement associatif.

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14/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Budget Opcalia : Règles 2017

Tout au long de l’année, vos mandatés vous informent sur les évolutions des règles de gestion Opcalia, ainsi que sur les évolutions du catalogue de formations collectives spécifiquement dédié aux établissements d’enseignement privé.

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07/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Règlement intérieur CHSCT – Modèle

Dès lors qu’il existe, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit se doter d’un règlement intérieur. Le règlement intérieur a pour objet de préciser, dans le cadre des obligations règlementaires en vigueur, les modalités de fonctionnement et d’organisation des travaux du comité. Afin de vous épauler dans la construction de […]

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07/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Suivi médical des salariés – nouveautés 2017

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail précise les nouvelles modalités de suivi de la santé au travail des salariés. Ses dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2017 et concernent tant les salariés en contrats à durée indéterminée que ceux en contrats à durée […]

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07/03/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Communiqués collège employeur – 2017

Tout au long de l’année, vos mandatés participent aux travaux du collège employeur sur les dossiers : convention collective, complémentaire santé, formation professionnelle, compte pénibilité, temps partiel, BDES … Leur action au quotidien permet ainsi de décider des orientations sur ces dossiers, mais également de contribuer à leur avancée au sein des commissions paritaires nationales […]

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20/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Le cumul d’activités : règles applicables

Les enseignants du privé ayant souvent recours au cumul d’activités, cet article propose de faire le point sur les textes applicables, les procédures en vigueur et la jurisprudence administrative en la matière.

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15/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quand le comportement d’un maître justifie la résiliation de son contrat

Par un arrêt en date du 27 janvier 2017, la cour administrative d’appel revient sur la procédure disciplinaire ayant conduit à la résiliation du contrat d’un maître ayant eu un comportement inapproprié vis-à-vis de certains de ses élèves.

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13/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quelle(s) responsabilité(s) à la suite du suicide d’une collégienne victime de harcèlement ?

La décision rendue par le Tribunal administratif de Versailles le 26 janvier 2017 nous invite à réfléchir quant à la responsabilité d’un établissement scolaire, ici un collège, à la suite du suicide d’une élève, victime de harcèlement notamment via le réseau social « Facebook ».

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13/02/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Règlement intérieur des personnels

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur définit unilatéralement la manière dont il organise la vie au sein de son entrepris (hygiène, sécurité, discipline …). Il s’agit d’un document qui fait office de « loi » dans l’établissement.

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