ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Ressources Humaines

20/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Le cumul d’activités : règles applicables

Les enseignants du privé ayant souvent recours au cumul d’activités, cet article propose de faire le point sur les textes applicables, les procédures en vigueur et la jurisprudence administrative en la matière.

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15/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quand le comportement d’un maître justifie la résiliation de son contrat

Par un arrêt en date du 27 janvier 2017, la cour administrative d’appel revient sur la procédure disciplinaire ayant conduit à la résiliation du contrat d’un maître ayant eu un comportement inapproprié vis-à-vis de certains de ses élèves.

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14/02/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Fiches Pratiques – Gestion des ressources humaines

Retrouvez dans cet espace un lien direct vers les fiches pratiques « gestion des ressources humaines » proposées par le Snceel. Cet espace remplace donc désormais l’accès « vade mecum » qui disparait suite aux récentes modifications législatives et conventionnelles de branche. Chiffres clés I. Socle conventionnel et accords de branche II. Contrat et temps de travail   CDI/CDD/CUI : […]

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14/02/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Communiqués collège employeur – 2017

Tout au long de l’année, vos mandatés participent aux travaux du collège employeur sur les dossiers : convention collective, complémentaire santé, formation professionnelle, compte pénibilité, temps partiel, BDES … Leur action au quotidien permet ainsi de décider des orientations sur ces dossiers, mais également de contribuer à leur avancée au sein des commissions paritaires nationales […]

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13/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quelle(s) responsabilité(s) à la suite du suicide d’une collégienne victime de harcèlement ?

La décision rendue par le Tribunal administratif de Versailles le 26 janvier 2017 nous invite à réfléchir quant à la responsabilité d’un établissement scolaire, ici un collège, à la suite du suicide d’une élève, victime de harcèlement notamment via le réseau social « Facebook ».

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13/02/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Règlement intérieur des personnels

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur définit unilatéralement la manière dont il organise la vie au sein de son entrepris (hygiène, sécurité, discipline …). Il s’agit d’un document qui fait office de « loi » dans l’établissement.

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09/02/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Budget Opcalia : Règles 2017

Tout au long de l’année, vos mandatés vous informent sur les évolutions des règles de gestion Opcalia, ainsi que sur les évolutions du catalogue de formations collectives spécifiquement dédié aux établissements d’enseignement privé.

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03/02/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Taxe sur les salaires : du nouveau en 2017

De nombreux établissements d’enseignement privé entrent dans le champ de la taxe sur les salaires et sont à ce titre concernés par la création, en 2017, du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Rappel sur les règles de fonctionnement de cette taxe et information sur les modalités d’application de ce nouveau crédit d’impôt.

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23/01/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Mouvement – Directoire d’application 2017

Le Directoire d’application de l’Accord professionnel sur l’organisation de l’emploi dans l’enseignement catholique du premier degré a été actualisé au 5 septembre 2016. Vous trouverez ci-joint la version en vigueur.

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12/01/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Le compte personnel d’activité (CPA)

Contenu actualisé au 09.01.2017   La création du compte personnel d’activité (CPA) compte parmi les nouveautés majeures de la loi travail du 17 août 2015 (n°2015-994). Effectif au 1er janvier 2017, le CPA vise à centraliser les différents compteurs bénéficiant notamment aux salariés et demandeurs d’emploi (compte personnel de formation, compte personnel de prévention de […]

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