ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Ressources Humaines

02/10/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Fiches Pratiques – Gestion des ressources humaines

Retrouvez dans cet espace un lien direct vers les fiches pratiques « gestion des ressources humaines » proposées par le Snceel. Cet espace remplace donc désormais l’accès « vade mecum » qui disparait suite aux récentes modifications législatives et conventionnelles de branche. Chiffres clés I. Socle conventionnel et accords de branche II. Contrat et temps de travail   CDI/CDD/CUI : […]

Cliquez pour lire la suite de l'article

02/10/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

L’indemnité légale de licenciement, c’est mieux

Le décret n° 2017-1398 prévoit une revalorisation du montant de l’indemnité légale de licenciement. La nouvelle formule de calcul s’applique tant aux licenciements et mises à la retraite notifiés à compter du 27 septembre 2017 qu’aux ruptures conventionnelles conclues à compter de cette même date. Désormais, l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à : […]

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

02/10/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Le télétravail : une possibilité pour les maîtres du privé?

Les dispositions relatives au télétravail applicables dans la fonction publique d’Etat sont-elles transposables aux maîtres du privé?

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

02/10/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Concours réservé du CAPES : les services effectués dans le privé peuvent-ils être pris en compte?

Après plusieurs rebondissements, la question de la reconnaissance des services d’enseignement effectués dans un établissement privé sous contrat d’association pour l’accès à l’emploi titulaire prévu par la Loi Sauvadet de 2012 vient d’être tranchée par le Conseil d’Etat dans sa décision n°411637 du 15 septembre 2017.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

29/09/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

La promesse d’embauche : un engagement relativisé

Dans le cadre du recrutement d’un collaborateur déjà en poste il est fréquent de réaliser une promesse d’embauche. La Cour de cassation considérait de longue date qu’elle s’analysait en contrat de travail dès lors qu’elle précisait la nature de l’emploi et la date de prise en poste. Cette position n’était pas sans conséquence sur la […]

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

29/09/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Chiffres clés : mise à jour au 1er octobre 2017

Contenu actualisé au 09.01.2017
Régulièrement mise à jour, cette rubrique vous fournit, ainsi qu’à vos collaborateurs, les chiffres clés du social…

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

29/09/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Vapotage : mise à jour des affichages obligatoires au 1er octobre

En 2016, la loi de modernisation du système de santé posait l’interdiction du vapotage dans les locaux professionnels mettant ainsi fin au flou lié à cette nouvelle consommation. Son décret d’application, paru le 25 avril 2017, rend obligatoires à compter du 1er octobre : l’interdiction du vapotage dans les locaux recevant des postes de travail […]

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

28/09/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Complément de salaire conventionnel : quid du salarié à temps partiel ?

La Cour de cassation a récemment eu à juger de l’application des compléments de salaire conventionnel aux salariés à temps partiel (C. Cass 7 septembre 2017 n°16-19.528). Dans l’affaire en cause, la convention collective prévoyait l’octroi d’un complément de salaire en points suite à l’obtention de certains diplômes par le salarié. Or, une salariée a […]

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

08/09/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Ouverture des concours 2018, professeurs des écoles

Par deux arrêtés en date du 31 juillet 2017 publiés au journal officiel du 6 septembre 2017, le ministère de l’éducation nationale a autorisé l’ouverture des concours externes, internes et troisièmes concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

05/09/2017 • Ressources Humaines • Salariés de droit privé

Syndicats et messagerie interne : quelles règles de fonctionnement ?

Depuis le 1er janvier 2017, la législation relative à la communication syndicale a intégré la possibilité d’utilisation des outils numériques comme mode de diffusion de l’information auprès des salariés. Dès lors, l’établissement peut toujours conclure un accord d’entreprise sur les conditions et modalités de diffusion des informations syndicales via ces outils. Cependant, en l’absence d’un […]

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL