Gestion • Juridique

Nos fiches pratiques

08/06/2018 • Les salariés

ZOOM : Le fonctionnement du CSE

Retrouvez à présent les dispositions relatives au fonctionnement du CSE dans notre espace fiche pratique.
Cliquez ci-dessus pour consulter l’ensemble des documents associés.

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19/02/2018 • Les salariés

Fiches Pratiques – Gestion des ressources humaines

Retrouvez dans cet espace un lien direct vers les fiches pratiques « gestion des ressources humaines » proposées par le Snceel. Cet espace remplace donc désormais l’accès « vade mecum » qui disparait suite aux récentes modifications législatives et conventionnelles de branche.

Chiffres clés

 Socle conventionnel et accords de branche

I. Conclure et rompre un contrat, temps de travail et congés

.

I. Contrat et temps de travail

  CDI/CDD/CUI : quel contrat pour quel besoin ?
CDD : repères essentiels
PEC – CUI : repères essentiels
Modèles de contrat de travail et fiche de classification

 Temps de travail : organisation/planning
Modulation/annualisation : planning 2018/2019

II. Congés et autorisations d’absence

Autorisations d’absence rémunérées (mariage, décès …)
Congé parental
Congé de solidarité familiale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant
Congé sabbatique/congé pour convenance personnelle
Congés lié à la vie politique

III. Congés payés

Congés payés : acquisition
Prise des congés payés
Indemnités de congés payés

IV. La surveillance médicale du salarié
Contester un avis du médecin du travail 

V.Rupture du contrat de travail

 Démission
Rupture conventionnelle
Retraite
Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
Licenciement pour motif personnel
Les indemnités de rupture du contrat
Le préavis
Les documents de fin de contrat

II. Les relations collectives

.

I. Préparer l’élection du comité social et économique (CSE)

II. Comité social et économique (<50 ETP)

organiser la première réunion
Missions
Fonctionnement
Moyens

II bis. Comité social et économique (50 ETP et +)

organiser la première réunion
Missions
Consultation
Membres, bureau et règlement intérieur
Réunions
Ressources financières
Moyens matériels et humains

III. Comité d’entreprise

Missions, informations et consultations
Membres, bureau et règlement intérieur
Les réunions : périodicité et organisation
Les moyens : local, affichages, réunions d’information et embauche d’un salarié
Moyens financiers (fonctionnement, activités sociales et culturelles)
Subvention de fonctionnement
Activités sociales et culturelles

IV. Délégués du personnel

Missions
Les réunions : périodicité et organisation
Les moyens : local, affichage et communication

IX. Règlement intérieur des personnels

 Mode d’emploi
Modèle

X. Charte informatique

 Mode d’emploi
Modèle

XI. Affichages obligatoires

XII. Compte personnel d’activité (CPA)
Compte personnel de prévention (C2P)
Compte personnel de formation (CPF)
Compte d’engagement citoyen (CEC)

XIII. Entretiens d’activité
Guide pratique