Gestion • Juridique

Actualités

08/06/2018 • Les salariés • Actualités

Représentation équilibrée des candidatures au CSE : quid de la candidature unique ?

Il n’est désormais plus possible de présenter une candidature unique dans un contexte où plusieurs sièges sont à pourvoir. Dans le cadre d’une pluralité de sièges à pourvoir, la liste présentée devra impérativement comporter au minimum un homme et une femmes, l’ordre de présentation devant débuter par le candidat du sexe surreprésenté dans le collège.

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08/06/2018 • Les salariés • Actualités

Élection : est-il possible de déroger au principe de représentation équilibrée des sexes dans les candidatures ?

Depuis le 1er janvier 2017, chaque liste de candidats doit refléter la proportion d’hommes et de femmes du collège pour lequel les candidatures sont présentées. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que ces dispositions sont d’ordre public absolu.

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07/05/2018 • Les salariés • Actualités

Ratification des ordonnances Macron : les nouveautés en matière de contentieux

Vous trouverez sous ce document une synthèse des nouvelles règles applicables aux suites contentieuses de la rupture du contrat de travail prenant en compte le contenu de l’ordonnance initiale mais également les modifications apportées dans le cadre de la ratification associée.

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19/04/2018 • Les salariés • Actualités

Parcours emploi compétences – PEC (CUI) – Repères essentiels

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Depuis le 1er janvier 2018, il ne peut être conclus de CUI-CIE (secteur marchand) et d’emplois d’avenir, en revanche la conclusion d’un CUI-CAE reste possible mais doit désormais s’inscrire dans un « parcours emploi compétences (PEC) ».

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06/04/2018 • Les salariés • Actualités

Ratification des ordonnances Macron : nouveautés en matière de licenciement

Suite à la publication le 23 septembre 2017 des ordonnances dites Macron, les dispositions de ces ordonnances ont été récemment soumises à l’examen de l’Assemblée Nationale et du Sénat dans le cadre d’un processus de ratification.Vous trouverez sous ce document une synthèse des nouvelles règles applicables aux licenciements prenant en compte le contenu de l’ordonnance initiale mais également les modifications apportées dans le cadre de la ratification.

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05/04/2018 • Les salariés • Actualités

Grève des transports publics : comment gérer (anticiper) l’absence de vos salariés ?

Les grandes grèves ont marqué au fer rouge le code du travail français en prévoyant des dispositions protectrices pour les salariés et l’acquisition d’avantages sociaux (congés payés, SMIC, IRP).  Des pans entiers du code du travail sont d’ailleurs consacrés au respect de l’exercice du droit de grève qui s’impose à l’employeur. Ainsi, un salarié gréviste ne […]

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19/02/2018 • Les salariés • Actualités

Communiqués collège employeur – 2018

Tout au long de l’année, vos mandatés participent aux travaux du collège employeur sur les dossiers : convention collective, complémentaire santé, formation professionnelle, compte pénibilité, temps partiel, BDES … Leur action au quotidien permet ainsi de décider des orientations sur ces dossiers, mais également de contribuer à leur avancée au sein des commissions paritaires nationales […]

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19/02/2018 • Les salariés • Actualités

Budget Opcalia : Règles 2018

Tout au long de l’année, vos mandatés vous informent sur les évolutions des règles de gestion Opcalia, ainsi que sur les évolutions du catalogue de formations collectives spécifiquement dédié aux établissements d’enseignement privé.

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09/02/2018 • Les salariés • Actualités

Lettre EEP prévoyance n°1

  En parallèle des accords de prévoyance, la Commission Paritaire EEP Prévoyance (dans laquelle le SNCEEL est force de proposition) vient de se doter : •    d’un Logo, •    d’un outil de communication, la Lettre EEP Prévoyance. N’hésitez pas à consulter ci-dessous les différents numéros de la lettre EEP Prévoyance.

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09/02/2018 • Les salariés • Actualités

Pénibilité : du C3P au C2P

Contenu actualisé au 09.02.2018 Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité pouvaient accumuler des points sur un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). La création du compte intervenait dès la première déclaration d’exposition par l’employeur, le salarié en était alors informé par un courrier émanant de l’organisme […]

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