Gestion • Juridique

Actualités

06/07/2018 • Les salariés • Actualités

Le RGPD dans les établissements

Règlement européen de protection des données (RGPD), mise en conformité du traitement des données personnelles par les établissements scolaires

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26/06/2018 • Les salariés • Actualités

NAO 2018

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 relative à la branche de l’enseignement privé non lucratif a abouti à la signature d’un accord.

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09/06/2018 • Les salariés • Actualités

Journées d’information – Le comité social et économique (CSE) – encore quelques dates

Le Comité Social et Économique va se substituer aux actuels délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE), et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette substitution doit intervenir à l’échéance des mandats actuels des élus et pour le 1er janvier 2020 au plus tard. Vous avez été nombreux en 2018 à nous […]

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08/06/2018 • Les salariés • Actualités

Représentation équilibrée des candidatures au CSE : quid de la candidature unique ?

Il n’est désormais plus possible de présenter une candidature unique dans un contexte où plusieurs sièges sont à pourvoir. Dans le cadre d’une pluralité de sièges à pourvoir, la liste présentée devra impérativement comporter au minimum un homme et une femmes, l’ordre de présentation devant débuter par le candidat du sexe surreprésenté dans le collège.

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08/06/2018 • Les salariés • Actualités

Élection : est-il possible de déroger au principe de représentation équilibrée des sexes dans les candidatures ?

Depuis le 1er janvier 2017, chaque liste de candidats doit refléter la proportion d’hommes et de femmes du collège pour lequel les candidatures sont présentées. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que ces dispositions sont d’ordre public absolu.

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01/06/2018 • Les salariés • Actualités

Lettre EEP santé n°16

En parallèle de la signature des accords de mise en œuvre de la complémentaire santé, la Commission Paritaire EEP Santé (dans laquelle le SNCEEL est force de proposition) vient de se doter : •    d’un Logo  , •    d’un outil de communication, la Lettre EEP Santé, •    et d’un Label EEP Santé. Seuls sont autorisés […]

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07/05/2018 • Les salariés • Actualités

Première réunion du CSE (50 ETP et +)

Vous venez d’achever le processus électoral de mise en place du CSE.
Il est désormais temps d’organiser la première réunion de ce comité.
Cette première réunion est essentielle car elle vise essentiellement à fixer en concertation les règles collectives de son fonctionnement : bureau, règlement intérieur, délibération financière

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07/05/2018 • Les salariés • Actualités

Ratification des ordonnances Macron : les nouveautés en matière de contentieux

Vous trouverez sous ce document une synthèse des nouvelles règles applicables aux suites contentieuses de la rupture du contrat de travail prenant en compte le contenu de l’ordonnance initiale mais également les modifications apportées dans le cadre de la ratification associée.

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19/04/2018 • Les salariés • Actualités

Parcours emploi compétences – PEC (CUI) – Repères essentiels

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Depuis le 1er janvier 2018, il ne peut être conclus de CUI-CIE (secteur marchand) et d’emplois d’avenir, en revanche la conclusion d’un CUI-CAE reste possible mais doit désormais s’inscrire dans un « parcours emploi compétences (PEC) ».

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06/04/2018 • Les salariés • Actualités

Ratification des ordonnances Macron : nouveautés en matière de licenciement

Suite à la publication le 23 septembre 2017 des ordonnances dites Macron, les dispositions de ces ordonnances ont été récemment soumises à l’examen de l’Assemblée Nationale et du Sénat dans le cadre d’un processus de ratification.Vous trouverez sous ce document une synthèse des nouvelles règles applicables aux licenciements prenant en compte le contenu de l’ordonnance initiale mais également les modifications apportées dans le cadre de la ratification.

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