Gestion • Juridique

Actualités

10/12/2018 • Les salariés • Actualités

De nouvelles obligations en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre le harcèlement sexuel !

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure de nouvelles normes pour les établissements en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes mais également en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les violences sexistes, qui seront fixées par décrets, avec une application au plus […]

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

10/12/2018 • Les salariés • Actualités

1er janvier 2019 : Fusion AGIRC – ARRCO

La fusion de l’Agirc-Arrco en 7 questions Le 1er janvier 2019, les caisses de retraites complémentaires Agirc- Arrco vont fusionner en une caisse commune AGIRC-ARRCO. Qu’est ce que l’AGIRC-ARRCO ? Ces deux régimes relèvent de la couverture retraite des salariés français. En effet, un salarié qui part aujourd’hui à le retraite est susceptible de bénéficier à […]

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

10/12/2018 • Les salariés • Actualités

Le droit à l’image des personnels

  Le droit à l’image implique que toute personne ait le droit de disposer de son image, et donc de s’opposer à la captation,  publication et à la diffusion de son image. C’est le principe du « droit au respect de sa vie privée » défini par l’article 9 du code civil : « Chacun a droit […]

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

09/11/2018 • Les salariés • Actualités

Transfert entre les budgets du CSE : quelle(s) limite(s) ?

Pour rappel, les ordonnances Macron ont créé le CSE (comité social et économique), instance représentative du personnel fusionnant ainsi les anciennes instances (DP, CE, CHSCT et DUP) et ce de manière obligatoire à l’horizon du 1er janvier 2020. Une certaine dualité budgétaire A plus de 50 ETP (équivalents temps plein), les établissements doivent allouer annuellement […]

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

25/10/2018 • Les salariés • Actualités

Questions/ réponses : prélèvement à la source

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. A compter de cette date, l’établissement deviendra collecteur de l’impôt pour les salariés qu’il rémunère. A deux mois de cette échéance, vous pouvez consulter ce « questions/réponses » qui s’enrichira au fur et à mesure des éclaircissements publiés par l’administration fiscale.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

22/10/2018 • Les salariés • Actualités

Communiqués collège employeur – 2018

Tout au long de l’année, vos mandatés participent aux travaux du collège employeur sur les dossiers : convention collective, complémentaire santé, formation professionnelle, temps partiel … Leur action au quotidien permet ainsi de décider des orientations sur ces dossiers, mais également de contribuer à leur avancée au sein des commissions paritaires nationales (formation, prévoyance, convention […]

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

12/10/2018 • Les salariés • Actualités

Accord de branche – Complémentaire santé

Le 26 septembre 2018, le régime de complémentaire santé a fait l’objet d’un avenant signé par les partenaires sociaux.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

04/10/2018 • Les salariés • Actualités

A compter du 1er janvier 2019, les contrats aidés sont à intégrer dans le décompte des effectifs du CSE !

Jusqu’au 1er janvier 2019, l’article L.1111-3 du code du travail exclut les contrats aidés (ex-CUI/CAE, devenu PEC) du décompte des effectifs ETP (salariés + enseignants) pour la détermination des seuils légaux de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique, institution représentative du personnel. Cette disposition avait d’ores et déjà été contesté […]

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

03/10/2018 • Les salariés • Actualités

Suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage

Le tableau de bord de l’année 2018 était marqué par une hausse de la CSG, laquelle devait être compensée par la baisse, puis la suppression progressive, des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL