Gestion • Juridique

Actualités

12/10/2018 • Les salariés • Actualités

Accord de branche – Complémentaire santé

Le 26 septembre 2018, le régime de complémentaire santé a fait l’objet d’un avenant signé par les partenaires sociaux.

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04/10/2018 • Les salariés • Actualités

A compter du 1er janvier 2019, les contrats aidés sont à intégrer dans le décompte des effectifs du CSE !

Jusqu’au 1er janvier 2019, l’article L.1111-3 du code du travail exclut les contrats aidés (ex-CUI/CAE, devenu PEC) du décompte des effectifs ETP (salariés + enseignants) pour la détermination des seuils légaux de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique, institution représentative du personnel. Cette disposition avait d’ores et déjà été contesté […]

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03/10/2018 • Les salariés • Actualités

Suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage

Le tableau de bord de l’année 2018 était marqué par une hausse de la CSG, laquelle devait être compensée par la baisse, puis la suppression progressive, des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage.

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24/09/2018 • Les salariés • Actualités

Prélèvement à la source : 3,2,1 …communiquez

Après quelques incertitudes dans les communications Gouvernementales de rentrée, le cap est désormais fixé : le prélèvement à la source entrera bien dans sa phase opérationnelle le 1er janvier prochain. Dès lors, chaque établissements doit se préparer à devenir un futur collecteur de l’impôt mais également commencer à communiquer auprès des salariés sur cette nouveauté […]

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30/08/2018 • Les salariés • Actualités

Contester un avis du médecin du travail ?

Vous retrouvez dans notre article consacré à la surveillance médicale du salarié, les différentes rencontres émaillant la carrière d’un salarié avec les professionnels de la santé au travail (professionnels de santé, infirmiers, médecins du travail). A l’occasion de ces rencontres, le médecin du travail peut être amené à se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude d’un […]

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28/08/2018 • Les salariés • Actualités

Chiffres clés : mise à jour au 1er septembre 2018

Régulièrement mise à jour, cette rubrique vous fournit, ainsi qu’à vos collaborateurs, les chiffres clés du social…

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06/07/2018 • Les salariés • Actualités

Le RGPD dans les établissements

Règlement européen de protection des données (RGPD), mise en conformité du traitement des données personnelles par les établissements scolaires

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26/06/2018 • Les salariés • Actualités

NAO 2018

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 relative à la branche de l’enseignement privé non lucratif a abouti à la signature d’un accord.

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09/06/2018 • Les salariés • Actualités

Journées d’information – Le comité social et économique (CSE) – encore quelques dates

Le Comité Social et Économique va se substituer aux actuels délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE), et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette substitution doit intervenir à l’échéance des mandats actuels des élus et pour le 1er janvier 2020 au plus tard. Vous avez été nombreux en 2018 à nous […]

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