Gestion • Juridique

Actualités

11/02/2019 • Les salariés • Actualités

Mesures d’urgence économiques et sociales – prime exceptionnelle

Fin 2018, des mesures d’urgence économiques et sociales ont été annoncées, et notamment la création d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui peut attribuée par l’employeur. Celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 1000€ pour les salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à […]

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11/02/2019 • Les salariés • Actualités

Est-il possible d’aménager un espace fumeur dans l’établissement ?

Dans une politique de prévention du tabagisme, et notamment du tabagisme passif, le code de la santé publique, interdit depuis plusieurs années de fumer et de vapoter dans les locaux professionnels. Est-il possible d’aménager un espace fumeur dans l’établissement ?

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14/01/2019 • Les salariés • Actualités

Comité social et économique (CSE) : retour sur les actions et outils proposés en 2018

Le Comité Social et Économique se substitue progressivement aux actuels délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE), et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette substitution doit intervenir à l’échéance des mandats actuels des élus, et ce, pour le 1er janvier 2020 au plus tard. En 2018, des outils permettant d’opérationnaliser la […]

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14/01/2019 • Les salariés • Actualités

Chiffres clés : mise à jour au 1er janvier 2019

Régulièrement mise à jour, cette rubrique vous fournit, ainsi qu’à vos collaborateurs, les chiffres clés du social…

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11/01/2019 • Les salariés • Actualités

Temps partiel thérapeutique : du nouveau pour 2019

Le travail à temps partiel pour motifs thérapeutique (TPT) permet au salarié de réduire son temps et ses tâches de travail dès lors que cette mesure, proposée par le médecin traitant du salarié, est de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé. Quels sont les salariés éligibles au dispositif?  La loi de financement […]

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10/12/2018 • Les salariés • Actualités

De nouvelles obligations en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre le harcèlement sexuel !

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure de nouvelles normes pour les établissements en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes mais également en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les violences sexistes, qui seront fixées par décrets, avec une application au plus […]

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10/12/2018 • Les salariés • Actualités

1er janvier 2019 : Fusion AGIRC – ARRCO

La fusion de l’Agirc-Arrco en 7 questions Le 1er janvier 2019, les caisses de retraites complémentaires Agirc- Arrco vont fusionner en une caisse commune AGIRC-ARRCO. Qu’est ce que l’AGIRC-ARRCO ? Ces deux régimes relèvent de la couverture retraite des salariés français. En effet, un salarié qui part aujourd’hui à le retraite est susceptible de bénéficier à […]

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10/12/2018 • Les salariés • Actualités

Le droit à l’image des personnels

  Le droit à l’image implique que toute personne ait le droit de disposer de son image, et donc de s’opposer à la captation,  publication et à la diffusion de son image. C’est le principe du « droit au respect de sa vie privée » défini par l’article 9 du code civil : « Chacun a droit […]

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09/11/2018 • Les salariés • Actualités

Transfert entre les budgets du CSE : quelle(s) limite(s) ?

Pour rappel, les ordonnances Macron ont créé le CSE (comité social et économique), instance représentative du personnel fusionnant ainsi les anciennes instances (DP, CE, CHSCT et DUP) et ce de manière obligatoire à l’horizon du 1er janvier 2020. Une certaine dualité budgétaire A plus de 50 ETP (équivalents temps plein), les établissements doivent allouer annuellement […]

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