Gestion • Juridique

Les salariés

30/08/2018 • Les salariés • Actualités

Contester un avis du médecin du travail ?

Vous retrouvez dans notre article consacré à la surveillance médicale du salarié, les différentes rencontres émaillant la carrière d’un salarié avec les professionnels de la santé au travail (professionnels de santé, infirmiers, médecins du travail). A l’occasion de ces rencontres, le médecin du travail peut être amené à se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude d’un […]

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28/08/2018 • Les salariés • Actualités

Chiffres clés : mise à jour au 1er septembre 2018

Régulièrement mise à jour, cette rubrique vous fournit, ainsi qu’à vos collaborateurs, les chiffres clés du social…

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06/07/2018 • Les salariés • Actualités

Le RGPD dans les établissements

Règlement européen de protection des données (RGPD), mise en conformité du traitement des données personnelles par les établissements scolaires

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26/06/2018 • Les salariés • Actualités

NAO 2018

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 relative à la branche de l’enseignement privé non lucratif a abouti à la signature d’un accord.

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11/06/2018 • Les salariés

CSE (< 50 ETP) : Moyens

Actualisé le 03.07.2018 Le local Le chef d’établissement met à la disposition des élus du CSE un local nécessaire à l’exercice de leur mission. Cette mise à disposition se fait à titre gratuit. Son absence est susceptible de constituer un délit d’entrave, seule une impossibilité prouvée peut écarter ce délit (taille des locaux par exemple…). […]

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09/06/2018 • Les salariés • Actualités

Journées d’information – Le comité social et économique (CSE) – encore quelques dates

Le Comité Social et Économique va se substituer aux actuels délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE), et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette substitution doit intervenir à l’échéance des mandats actuels des élus et pour le 1er janvier 2020 au plus tard. Vous avez été nombreux en 2018 à nous […]

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08/06/2018 • Les salariés • Actualités

Représentation équilibrée des candidatures au CSE : quid de la candidature unique ?

Il n’est désormais plus possible de présenter une candidature unique dans un contexte où plusieurs sièges sont à pourvoir. Dans le cadre d’une pluralité de sièges à pourvoir, la liste présentée devra impérativement comporter au minimum un homme et une femmes, l’ordre de présentation devant débuter par le candidat du sexe surreprésenté dans le collège.

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08/06/2018 • Les salariés • Actualités

Élection : est-il possible de déroger au principe de représentation équilibrée des sexes dans les candidatures ?

Depuis le 1er janvier 2017, chaque liste de candidats doit refléter la proportion d’hommes et de femmes du collège pour lequel les candidatures sont présentées. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que ces dispositions sont d’ordre public absolu.

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08/06/2018 • Les salariés

ZOOM : Le fonctionnement du CSE

Retrouvez à présent les dispositions relatives au fonctionnement du CSE dans notre espace fiche pratique.
Cliquez ci-dessus pour consulter l’ensemble des documents associés.

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01/06/2018 • Les salariés • Actualités

Lettre EEP santé n°16

En parallèle de la signature des accords de mise en œuvre de la complémentaire santé, la Commission Paritaire EEP Santé (dans laquelle le SNCEEL est force de proposition) vient de se doter : •    d’un Logo  , •    d’un outil de communication, la Lettre EEP Santé, •    et d’un Label EEP Santé. Seuls sont autorisés […]

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