Gestion • Juridique

Les salariés

09/11/2018 • Les salariés • Actualités

Transfert entre les budgets du CSE : quelle(s) limite(s) ?

Pour rappel, les ordonnances Macron ont créé le CSE (comité social et économique), instance représentative du personnel fusionnant ainsi les anciennes instances (DP, CE, CHSCT et DUP) et ce de manière obligatoire à l’horizon du 1er janvier 2020. Une certaine dualité budgétaire A plus de 50 ETP (équivalents temps plein), les établissements doivent allouer annuellement […]

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25/10/2018 • Les salariés • Actualités

Questions/ réponses : prélèvement à la source

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. A compter de cette date, l’établissement deviendra collecteur de l’impôt pour les salariés qu’il rémunère. A deux mois de cette échéance, vous pouvez consulter ce « questions/réponses » qui s’enrichira au fur et à mesure des éclaircissements publiés par l’administration fiscale.

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22/10/2018 • Les salariés • Actualités

Communiqués collège employeur – 2018

Tout au long de l’année, vos mandatés participent aux travaux du collège employeur sur les dossiers : convention collective, complémentaire santé, formation professionnelle, temps partiel … Leur action au quotidien permet ainsi de décider des orientations sur ces dossiers, mais également de contribuer à leur avancée au sein des commissions paritaires nationales (formation, prévoyance, convention […]

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12/10/2018 • Les salariés

Accord de branche – Prévoyance – salariés de droit privé (taux 2019)

Régime de prévoyance des salariés : consultez les taux applicables en 2019

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12/10/2018 • Les salariés • Actualités

Accord de branche – Complémentaire santé

Le 26 septembre 2018, le régime de complémentaire santé a fait l’objet d’un avenant signé par les partenaires sociaux.

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04/10/2018 • Les salariés • Actualités

A compter du 1er janvier 2019, les contrats aidés sont à intégrer dans le décompte des effectifs du CSE !

Jusqu’au 1er janvier 2019, l’article L.1111-3 du code du travail exclut les contrats aidés (ex-CUI/CAE, devenu PEC) du décompte des effectifs ETP (salariés + enseignants) pour la détermination des seuils légaux de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique, institution représentative du personnel. Cette disposition avait d’ores et déjà été contesté […]

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03/10/2018 • Les salariés • Actualités

Suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage

Le tableau de bord de l’année 2018 était marqué par une hausse de la CSG, laquelle devait être compensée par la baisse, puis la suppression progressive, des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage.

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24/09/2018 • Les salariés • Actualités

Prélèvement à la source : 3,2,1 …communiquez

Après quelques incertitudes dans les communications Gouvernementales de rentrée, le cap est désormais fixé : le prélèvement à la source entrera bien dans sa phase opérationnelle le 1er janvier prochain. Dès lors, chaque établissements doit se préparer à devenir un futur collecteur de l’impôt mais également commencer à communiquer auprès des salariés sur cette nouveauté […]

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30/08/2018 • Les salariés • Actualités

Contester un avis du médecin du travail ?

Vous retrouvez dans notre article consacré à la surveillance médicale du salarié, les différentes rencontres émaillant la carrière d’un salarié avec les professionnels de la santé au travail (professionnels de santé, infirmiers, médecins du travail). A l’occasion de ces rencontres, le médecin du travail peut être amené à se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude d’un […]

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