Gestion • Juridique

Les locaux

27/08/2018 • Gestion financière et immobilière

Les conditions d’ouverture / fermeture d’un établissement privé

Par le décret n°2018-407 du 29 mai 2018 pris pour application de la loi n°2018-266 du 13 avril 2018 (loi Gatel), le gouvernement a souhaité simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. De nouvelles règles sont donc entrées en vigueur qui concernent également les chefs d’établissements sous contrat d’association.

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27/08/2018 • La scolarité • La discipline

Le téléphone portable à la rentrée 2018

L’adoption de la loi n°2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable a entraîné la modification de certains articles du code de l’éducation et en particulier de l’article L511-5. Quelles conséquences pour les établissements privés sous contrat d’association?

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05/03/2018 • Gestion financière et immobilière

Privé hors contrat : adoption d’une proposition de loi

Le 21 février 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.

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08/09/2017 • Gestion financière et immobilière

Privé hors contrat : nouvelle proposition de loi

Une proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat a été déposée le 27 juin 2017 au Sénat. Cette proposition de loi concerne les établissements privés sous contrat qui sont d’abord ouverts hors contrat pendant 5 ans.

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19/04/2017 • Gestion financière et immobilière

Sécurité des établissements : nouvelle instruction du 12 avril 2017

L’instruction ministérielle du 12 avril 2017 se substitue aux précédentes circulaires relatives aux mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. Elle vient renforcer le dispositif existant et clarifier les règles applicables.

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30/08/2016 • Gestion financière et immobilière

Sécurité des établissements : documents ressources

Dans un contexte d’attentats et face aux risques actuels, les chefs d’établissements scolaires sont invités à prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité tant des élèves que de leurs familles et des personnels.

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03/02/2015 • Gestion financière et immobilière

Un vestiaire pour garçons et un vestiaire pour filles ?

Pour l’EPS est-il obligatoire d’avoir un vestiaire pour les garçons et un vestiaire pour les filles ?

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03/02/2015 • Gestion financière et immobilière

La sécurité des élèves est menacée par le mur du voisin

Le long de la cour de récréation d’un collège, la sécurité des élèves est menacée par un mur en mauvais état dont le propriétaire refuse de faire les travaux de consolidation. De quels moyens dispose-t-on pour l’y contraindre ?

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07/06/2011 • Gestion financière et immobilière

Les systèmes de vidéosurveillance épinglés par la Cnil

La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure cinq établissements scolaires de modifier leur système de vidéosurveillance car trop intrusif.

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