ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Entretien et locaux

19/04/2017 • Gestion financière et immobilière • Entretien et locaux

Sécurité des établissements : nouvelle instruction du 12 avril 2017

L’instruction ministérielle du 12 avril 2017 se substitue aux précédentes circulaires relatives aux mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. Elle vient renforcer le dispositif existant et clarifier les règles applicables.

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30/08/2016 • Gestion financière et immobilière • Entretien et locaux

Sécurité des établissements : documents ressources

Dans un contexte d’attentats et face aux risques actuels, les chefs d’établissements scolaires sont invités à prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité tant des élèves que de leurs familles et des personnels.

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Gestion financière et immobilière • Entretien et locaux

Un vestiaire pour garçons et un vestiaire pour filles ?

Pour l’EPS est-il obligatoire d’avoir un vestiaire pour les garçons et un vestiaire pour les filles ?

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Gestion financière et immobilière • Entretien et locaux

La sécurité des élèves est menacée par le mur du voisin

Le long de la cour de récréation d’un collège, la sécurité des élèves est menacée par un mur en mauvais état dont le propriétaire refuse de faire les travaux de consolidation. De quels moyens dispose-t-on pour l’y contraindre ?

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07/06/2011 • Gestion financière et immobilière • Entretien et locaux

Les systèmes de vidéosurveillance épinglés par la Cnil

La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure cinq établissements scolaires de modifier leur système de vidéosurveillance car trop intrusif.

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