ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Comptabilité

24/01/2017 • Gestion financière et immobilière • Comptabilité

Montant du forfait d’externat pour 2015-2016 et 2016-2017

Accès au dernier arrêté du 17 novembre 2016 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association, pour les années 2015-2016 et 2016-2017.

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Gestion financière et immobilière • Comptabilité

Fonds d’amorçage : quels textes de référence ?

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18/06/2012 • Gestion financière et immobilière • Comptabilité

Règles de financement des écoles privées

Règles de financement des écoles privées sous contrat d’association, brochure éditée par la commission nationale des forfaits. Des fiches techniques à destination des membres des cellules diocésaines sont disponibles sur demande à formuler auprès des services nationaux.

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25/04/2012 • Gestion financière et immobilière • Comptabilité

Circulaire forfaits communaux – 15 février 2012

La présente circulaire a pour objet principal de préciser les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence et du décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 pris pour son application. Cette circulaire rappelle également les principales règles de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat avec l’État et les modalités de la procédure de l’inscription d’office à mettre en œuvre en cas de défaillance de la collectivité. La présente circulaire vient abroger et remplacer la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007.

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26/09/2009 • Gestion financière et immobilière • Comptabilité

Forfaits départementaux et régionaux (mémo)

Vous trouverez dans le communiqué(*) ci-dessous : un rappel des lois de décentralisation et de partage des compétences entre l’Etat et les collectivités locales, le contexte des négociations avec les comités académiques de l’enseignement catholique (CAEC), suivi des : recommandations avec quelques points essentiels pour la négociation (*) Communiqué du Secrétaire Général de L’enseignement Catholique […]

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