Gestion • Juridique

Gestion financière et immobilière

26/03/2018 • Gestion financière et immobilière • La gestion et comptabilité

Prévoyance des enseignants : cotisations appelées en 2018

Chaque année, la part acquittée par les établissements au profit de la prévoyance des enseignants est réajustée en fonction des résultats du régime. En 2017, ce taux a été fixé à 0.40%. Pour 2018, le taux passe à 0.75%. Une nouvelle répartition des cotisations a été prévue en février 2018.

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05/03/2018 • Gestion financière et immobilière

Privé hors contrat : adoption d’une proposition de loi

Le 21 février 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.

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03/01/2018 • Gestion financière et immobilière

Etablissements hors contrat et taxe sur les locaux à usage de bureaux

Une société civile immobilière louant ses locaux à un établissement d’enseignement privé hors contrat contestait son assujettissement à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureau instituée en Île-de-France. Elle estimait devoir être exonérée, au même titre que les établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat. C’est non, répond le Conseil constitutionnel qui justifie cette différence de traitement par des « critères objectifs et rationnels » (décision n°2017-681 QPC du 15 décembre 2017)

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08/09/2017 • Gestion financière et immobilière

Privé hors contrat : nouvelle proposition de loi

Une proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat a été déposée le 27 juin 2017 au Sénat. Cette proposition de loi concerne les établissements privés sous contrat qui sont d’abord ouverts hors contrat pendant 5 ans.

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19/04/2017 • Gestion financière et immobilière

Sécurité des établissements : nouvelle instruction du 12 avril 2017

L’instruction ministérielle du 12 avril 2017 se substitue aux précédentes circulaires relatives aux mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. Elle vient renforcer le dispositif existant et clarifier les règles applicables.

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24/01/2017 • Gestion financière et immobilière

Montant du forfait d’externat pour 2015-2016 et 2016-2017

Accès au dernier arrêté du 17 novembre 2016 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association, pour les années 2015-2016 et 2016-2017.

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06/10/2016 • Gestion financière et immobilière

La prévoyance des enseignants : cotisations appelées en 2017

Chaque année, la part acquittée par les établissements au profit de la prévoyance des enseignants est réajustée en fonction des résultats du régime. En 2016, ce taux est fixé à 0.20%. Il passe à 0.40% en 2017 et devrait atteindre 0.70% en 2019.

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30/08/2016 • Gestion financière et immobilière

Sécurité des établissements : documents ressources

Dans un contexte d’attentats et face aux risques actuels, les chefs d’établissements scolaires sont invités à prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité tant des élèves que de leurs familles et des personnels.

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Gestion financière et immobilière

Contribution familiale : recommandation de la commission permanente

Consultez la recommandation de la Commission Permanente relative à la réduction de contribution familiale accordée aux enseignants (février 2016)

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10/02/2015 • Gestion financière et immobilière

Fonds d’amorçage : quels textes de référence ?

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