Gestion • Juridique

Gestion financière et immobilière

15/10/2018 • Gestion financière et immobilière • La gestion et comptabilité

Prévoyance des enseignants : contributions appelées en 2019

Régime de prévoyance « enseignants » : consultez les taux applicables en 2019

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27/08/2018 • Gestion financière et immobilière

Les conditions d’ouverture / fermeture d’un établissement privé

Par le décret n°2018-407 du 29 mai 2018 pris pour application de la loi n°2018-266 du 13 avril 2018 (loi Gatel), le gouvernement a souhaité simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. De nouvelles règles sont donc entrées en vigueur qui concernent également les chefs d’établissements sous contrat d’association.

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27/08/2018 • La scolarité • La discipline

Le téléphone portable à la rentrée 2018

L’adoption de la loi n°2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable a entraîné la modification de certains articles du code de l’éducation et en particulier de l’article L511-5. Quelles conséquences pour les établissements privés sous contrat d’association?

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06/07/2018 • Les salariés • Actualités

Le RGPD dans les établissements

Règlement européen de protection des données (RGPD), mise en conformité du traitement des données personnelles par les établissements scolaires

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03/05/2018 • Gestion financière et immobilière • Les relations avec les partenaires extérieurs

Diffamation : de quoi parle-t-on?

La diffamation est de plus en plus invoquée par les chefs d’établissements ou enseignants lorsque ceux-ci sont victimes de propos déplacés. Or, pour être constituée, l’infraction doit répondre à plusieurs critères. Par ailleurs, la diffamation peut être publique ou privée et selon le cas, la peine encourue sera différente.

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05/03/2018 • Gestion financière et immobilière

Privé hors contrat : adoption d’une proposition de loi

Le 21 février 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.

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03/01/2018 • Gestion financière et immobilière

Etablissements hors contrat et taxe sur les locaux à usage de bureaux

Une société civile immobilière louant ses locaux à un établissement d’enseignement privé hors contrat contestait son assujettissement à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureau instituée en Île-de-France. Elle estimait devoir être exonérée, au même titre que les établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat. C’est non, répond le Conseil constitutionnel qui justifie cette différence de traitement par des « critères objectifs et rationnels » (décision n°2017-681 QPC du 15 décembre 2017)

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08/09/2017 • Gestion financière et immobilière

Privé hors contrat : nouvelle proposition de loi

Une proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat a été déposée le 27 juin 2017 au Sénat. Cette proposition de loi concerne les établissements privés sous contrat qui sont d’abord ouverts hors contrat pendant 5 ans.

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19/04/2017 • Gestion financière et immobilière

Sécurité des établissements : nouvelle instruction du 12 avril 2017

L’instruction ministérielle du 12 avril 2017 se substitue aux précédentes circulaires relatives aux mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. Elle vient renforcer le dispositif existant et clarifier les règles applicables.

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24/01/2017 • Gestion financière et immobilière

Montant du forfait d’externat pour 2015-2016 et 2016-2017

Accès au dernier arrêté du 17 novembre 2016 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association, pour les années 2015-2016 et 2016-2017.

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