Gestion • Juridique

Les responsabilités

08/02/2018 • Les enseignants

L’insuffisance professionnelle d’un enseignant peut donner lieu à licenciement

Les maîtres du privé, comme les enseignants du public, peuvent être licenciés pour insuffisance professionnelle. Pour cela, il n’est pas utile que le maître concerné ait fait l’objet de sanctions antérieures et même si certains faits sont anciens, l’insuffisance professionnelle peut être établie. C’est ce que rappelle le conseil d’état dans un arrêt du 27 décembre 2017.

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05/07/2017 • Les enseignants

Discipline des enseignants versus liberté pédagogique

La liberté pédagogique peut-elle être invoquée par le maître pour échapper à une sanction disciplinaire? Quelle est l’approche des juridictions administratives en la matière?

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15/02/2017 • Les enseignants

Quand le comportement d’un maître justifie la résiliation de son contrat

Par un arrêt en date du 27 janvier 2017, la cour administrative d’appel revient sur la procédure disciplinaire ayant conduit à la résiliation du contrat d’un maître ayant eu un comportement inapproprié vis-à-vis de certains de ses élèves.

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13/02/2017 • La scolarité • La santé et la sécurité

Quelle(s) responsabilité(s) à la suite du suicide d’une collégienne victime de harcèlement ?

La décision rendue par le Tribunal administratif de Versailles le 26 janvier 2017 nous invite à réfléchir quant à la responsabilité d’un établissement scolaire, ici un collège, à la suite du suicide d’une élève, victime de harcèlement notamment via le réseau social « Facebook ».

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