Gestion • Juridique

Les obligations de services

09/11/2018 • Les enseignants • Les obligations de services

Professeur Principal, un nouvel éclairage

La dernière circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018, en abrogeant celle un peu poussiéreuse du 21 janvier 1993, réactualise enfin la fonction prépondérante de professeur principal.

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05/11/2018 • Les enseignants

L’indemnité pour mission particulière (IMP) : Définition et modalités d’attribution

Définition, mise en place, consultation, recommandation

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14/09/2018 • Les enseignants • Les obligations de services

Durée de l’heure de cours

La durée de l’heure de cours fait souvent l’objet de débats, les enseignants s’interrogeant sur le temps de travail dû à ce titre. Présentation rapide des éléments qui doivent être pris en compte par le chef d’établissement.

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08/02/2018 • Les enseignants

L’indemnité pour mission particulière (IMP) en EPS

L’indemnité de mission particulière ou IMP a été instaurée dès la rentrée 2015 pour l’enseignement privé. Pour en connaître les modalités en EPS, il est nécessaire de refaire le point sur les textes applicables et la dernière jurisprudence en la matière qui date du 25 janvier 2018.

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03/11/2017 • Les enseignants

Quel cadre juridique pour les réunions parents – professeurs?

Le temps de travail des enseignants tout comme leur participation à des réunions font l’objet de nombreux débats. Il est donc courant que les chefs d’établissements s’interrogent quant au pouvoir dont ils disposent en la matière. Quid des réunions parents-professeurs ? Quel cadre ? Quel nombre ? Quels calendrier et horaires ?

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02/10/2017 • Les enseignants

Le télétravail : une possibilité pour les maîtres du privé?

Les dispositions relatives au télétravail applicables dans la fonction publique d’Etat sont-elles transposables aux maîtres du privé?

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21/06/2017 • Les enseignants

Quelle date de rentrée pour les enseignants en 2017-2018?

Rentrée 2017-2018 : quelle date de reprise pour les enseignants des établissements sous contrat d’association et quelle marge de manœuvre pour le chef d’établissement ?

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10/05/2017 • Les enseignants

Les obligations règlementaires de service dans le 1er degré : nouveau décret du 29 mars 2017

Pour pouvoir organiser au mieux le temps de service des enseignants du 1er degré, le chef d’établissement doit avant tout se référer aux dispositions du décret n°2008-775 du 30 juillet 2008, modifié par le décret n°2017-444 du 29 mars 2017, relatif aux obligations de service de ces personnels.

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06/01/2017 • Les enseignants

Les heures supplémentaires : rapport d’information du 7 décembre 2016

Le rapport d’information relatif aux heures supplémentaires dans le second degré, remis le 7 décembre 2016 à la commission des finances, a été l’occasion pour les parlementaires de réexaminer le contenu du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants. Petit aperçu des 10 recommandations formulées dans ce rapport.

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19/10/2016 • Les enseignants

Date de rentrée et ORS dans le 2nd degré : la position du Conseil d’Etat

Pour le Conseil d’Etat, la pré-rentrée des enseignants tout comme les deux demi-journées prises en dehors des heures de cours afin de permettre des temps de réflexion et de formation, n’ont ni pour objet ni pour effet de modifier les maxima de service hebdomadaire des enseignants.

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