Gestion • Juridique

Les obligations de services

25/02/2019 • Les enseignants

Peut-on modifier le service d’un enseignant ?

Le chef d’établissement peut être amené, pour des nécessités de service, à réorganiser le service de ses enseignants. Cela découle de son pouvoir de direction mais aussi des statuts des enseignants.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

12/02/2019 • Les enseignants

La journée « portes ouvertes » est-elle obligatoire pour les enseignants ?

La question de savoir si la présence des enseignants est requise lors des journées Portes ouvertes a plusieurs fois été soumise aux juridictions administratives. Leur réponse est claire : cela relève bien des obligations de service.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

09/11/2018 • Les enseignants • Les obligations de services

Professeur Principal, un nouvel éclairage

La dernière circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018, en abrogeant celle un peu poussiéreuse du 21 janvier 1993, réactualise enfin la fonction prépondérante de professeur principal.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

05/11/2018 • Les enseignants

L’indemnité pour mission particulière (IMP) : définition et modalités d’attribution

Définition, mise en place, consultation, recommandation

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

14/09/2018 • Les enseignants • Les obligations de services

Durée de l’heure de cours

La durée de l’heure de cours fait souvent l’objet de débats, les enseignants s’interrogeant sur le temps de travail dû à ce titre. Présentation rapide des éléments qui doivent être pris en compte par le chef d’établissement.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

08/02/2018 • Les enseignants

L’indemnité pour mission particulière (IMP) en EPS

L’indemnité de mission particulière ou IMP a été instaurée dès la rentrée 2015 pour l’enseignement privé. Pour en connaître les modalités en EPS, il est nécessaire de refaire le point sur les textes applicables et la dernière jurisprudence en la matière qui date du 25 janvier 2018.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

03/11/2017 • Les enseignants

Quel cadre juridique pour les réunions parents – professeurs?

Le temps de travail des enseignants tout comme leur participation à des réunions font l’objet de nombreux débats. Il est donc courant que les chefs d’établissements s’interrogent quant au pouvoir dont ils disposent en la matière. Quid des réunions parents-professeurs ? Quel cadre ? Quel nombre ? Quels calendrier et horaires ?

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

02/10/2017 • Les enseignants

Le télétravail : une possibilité pour les maîtres du privé?

Les dispositions relatives au télétravail applicables dans la fonction publique d’Etat sont-elles transposables aux maîtres du privé?

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

21/06/2017 • Les enseignants

Quelle date de rentrée pour les enseignants en 2017-2018?

Rentrée 2017-2018 : quelle date de reprise pour les enseignants des établissements sous contrat d’association et quelle marge de manœuvre pour le chef d’établissement ?

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

10/05/2017 • Les enseignants

Les obligations règlementaires de service dans le 1er degré : nouveau décret du 29 mars 2017

Pour pouvoir organiser au mieux le temps de service des enseignants du 1er degré, le chef d’établissement doit avant tout se référer aux dispositions du décret n°2008-775 du 30 juillet 2008, modifié par le décret n°2017-444 du 29 mars 2017, relatif aux obligations de service de ces personnels.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL