Gestion • Juridique

Les congés et absences

05/04/2018 • Les enseignants • Les congés et absences

Maîtres délégués : quelles autorisations d’absence?

Quelles sont les règles applicables en matière d’absence pour les maîtres délégués? Comment savoir si l’autorisation est de droit ou facultative? Pour répondre à ces questions, vous trouverez ici les textes de référence ainsi que des tableaux récapitulatifs des différentes absences.

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05/04/2018 • Les enseignants • Les congés et absences

Maîtres contractuels et agréés : quelles autorisations d’absence?

Quelles sont les règles applicables en matière d’absence pour les maîtres contractuels et agréés? Comment savoir si l’autorisation est de droit ou facultative? Pour répondre à ces questions, vous trouverez ici les textes de référence et deux tableaux récapitulatifs.

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03/01/2018 • Les enseignants • Les congés et absences

Le jour de carence, rétabli ?

Oui, depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics est rétabli. Sont concernés les enseignants exerçant dans des établissements privés sous contrat d’association, qu’ils soient titulaires de l’enseignement public, maîtres contractuels ou maîtres délégués.

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08/07/2017 • Les enseignants • Les congés et absences

Les absences dans le cadre d’une PMA

Par une circulaire en date du 24 mars 2017, la Ministre de la fonction publique est venue préciser les règles applicables pour les absences liées à une assistance médicale à la procréation. Ces règles sont applicables aux maîtres des établissements privés sous contrat d’association.

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05/05/2017 • Les enseignants • Les congés et absences

Temps de travail et règles relatives aux absences des enseignants: les apports de deux circulaires du 31 mars 2017

Deux circulaires du 31 mars 2017 permettent de faire le point sur le temps de travail des fonctionnaires et par extension, des enseignants du privé. L’une revient sur les grands principes relatifs à la durée du travail, aux autorisations spéciales d’absence et aux heures supplémentaires. L’autre se concentre sur la prévention et la gestion des absences pour raisons de santé.

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21/07/2011 • Les enseignants • Les congés et absences

Congés des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire

Transposition des congés de la Fonction publique aux maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’enseignement privés (Annexe III)

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21/07/2011 • Les enseignants • Les congés et absences

Congés des maîtres délégués des établissements sous contrat d’association

Questions statutaires et conditions de service applicables aux maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat.

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21/07/2011 • Les enseignants • Les congés et absences

Congés des maîtres contractuels et agréés à titre définitif

Aux termes de l’article 3 du décret n° 78-252 du 8 mars 1978 modifié fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels, « les maîtres contractuels ou agréés (mentionnés à l’article 1er) bénéficient, dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l’enseignement public, du régime des congés de toute nature et d’autorisation d’absence, des avantages accordés en cas de maladie professionnelle ou d’accident de service, des congés pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ».

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