Gestion • Juridique

Le mouvement

05/04/2018 • Les enseignants • La carrière

Composition des organismes consultatifs des maîtres : représentation hommes / femmes

Le décret n°2018-235 est paru au Journal officiel le 1er avril 2018. Ce texte vise à préciser les règles électorales et la représentativité des femmes et des hommes dans les organismes consultatifs des maîtres : comité consultatif ministériel, CCMD et CCMI.

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23/01/2017 • Les enseignants • Le mouvement

Mouvement – Directoire d’application 2017

Le Directoire d’application de l’Accord professionnel sur l’organisation de l’emploi dans l’enseignement catholique du premier degré a été actualisé au 5 septembre 2016. Vous trouverez ci-joint la version en vigueur.

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30/06/2015 • Les enseignants • Le mouvement

Règlement intérieur des CCM : Quelques points de vigilance

Lors de la première réunion 2015 de la CCM, ses membres doivent élaborer un règlement intérieur prenant en compte les nouvelles modalités de fonctionnement des CCM.

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30/06/2015 • Les enseignants • Le mouvement

CCM : nouvelles règles du jeu, nouveaux enjeux

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de juillet 2013 a étendu aux enseignants du privé les règles de représentativité syndicale et électorale définies dans la fonction publique. Parmi ses enjeux, la refonte des CCM a donné lieu à la publication d’un décret le 23 décembre 2013.

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13/01/2008 • Les enseignants • Le mouvement

Accords sur l’emploi

Signés par les organisations syndicales de maîtres et les organisations professionnelles de chefs d’établissement, ces textes précisent les droits et obligations de chacun des acteurs dans l’organisation de l’emploi des maîtres, ils respectent les prérogatives du chef d’établissement dans le domaine du recrutement et de la gestion de l’équipe enseignante auxquelles le Snceel est attaché.

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