Gestion • Juridique

Les enseignants

25/02/2019 • Les enseignants

Peut-on modifier le service d’un enseignant ?

Le chef d’établissement peut être amené, pour des nécessités de service, à réorganiser le service de ses enseignants. Cela découle de son pouvoir de direction mais aussi des statuts des enseignants.

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12/02/2019 • Les enseignants

La journée « portes ouvertes » est-elle obligatoire pour les enseignants ?

La question de savoir si la présence des enseignants est requise lors des journées Portes ouvertes a plusieurs fois été soumise aux juridictions administratives. Leur réponse est claire : cela relève bien des obligations de service.

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10/12/2018 • Les salariés • Actualités

Le droit à l’image des personnels

  Le droit à l’image implique que toute personne ait le droit de disposer de son image, et donc de s’opposer à la captation,  publication et à la diffusion de son image. C’est le principe du « droit au respect de sa vie privée » défini par l’article 9 du code civil : « Chacun a droit […]

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09/11/2018 • Les enseignants • Les obligations de services

Professeur Principal, un nouvel éclairage

La dernière circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018, en abrogeant celle un peu poussiéreuse du 21 janvier 1993, réactualise enfin la fonction prépondérante de professeur principal.

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05/11/2018 • Les enseignants

L’indemnité pour mission particulière (IMP) : définition et modalités d’attribution

Définition, mise en place, consultation, recommandation

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15/10/2018 • Gestion financière et immobilière • La gestion et comptabilité

Prévoyance des enseignants : contributions appelées en 2019

Régime de prévoyance « enseignants » : consultez les taux applicables en 2019

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14/09/2018 • Les enseignants • Les obligations de services

Durée de l’heure de cours

La durée de l’heure de cours fait souvent l’objet de débats, les enseignants s’interrogeant sur le temps de travail dû à ce titre. Présentation rapide des éléments qui doivent être pris en compte par le chef d’établissement.

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06/07/2018 • Les salariés • Actualités

Le RGPD dans les établissements

Règlement européen de protection des données (RGPD), mise en conformité du traitement des données personnelles par les établissements scolaires

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27/06/2018 • Les enseignants

Elections professionnelles 2018 : la communication par les OS de maîtres

Par un arrêté en date du 31 mai 2018, le Ministère de l’Education nationale a fixé les règles de communication des organisations syndicales de maîtres dans le cadre des élections professionnelles 2018.

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20/06/2018 • Les enseignants • La carrière

Guide PPCR pour le privé : il vient d’être publié !

Le guide PPCR publié en mai 2018 a été adapté pour l’enseignement privé sous contrat d’association. Il reprend le calendrier, les modalités des rendez-vous de carrière et apporte quelques précisions complémentaires.

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