ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Vie scolaire

13/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quelle(s) responsabilité(s) à la suite du suicide d’une collégienne victime de harcèlement ?

La décision rendue par le Tribunal administratif de Versailles le 26 janvier 2017 nous invite à réfléchir quant à la responsabilité d’un établissement scolaire, ici un collège, à la suite du suicide d’une élève, victime de harcèlement notamment via le réseau social « Facebook ».

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

18/11/2016 • Éducation et Enseignement • Vie scolaire

Est-ce vrai que l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs a été rétablie?

Point sur le droit applicable en matière d’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

Éducation et Enseignement • Vie scolaire

Un professeur refuse d’accepter une élève en cours

Un professeur d’EPS refuse d’accepter une élève en cours au prétexte que celle-ci ne lui a pas rendu une sanction écrite. Le chef d’établissement peut-il lui imposer d’accueillir l’élève en cours ?

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

Éducation et Enseignement • Vie scolaire

Accident de laboratoire d’élèves de l’enseignement général

Y a-t-il une protection particulière pour les élèves de l’enseignement général qui subissent un accident en laboratoire ?

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

Éducation et Enseignement • Vie scolaire

Interdiction d’avoir un téléphone portable

Puis-je porter dans mon règlement intérieur une interdiction générale et absolue d’avoir un téléphone portable ?

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

Éducation et Enseignement • Vie scolaire

Les normes d’encadrement pour les sorties scolaires

Les normes d’encadrement pour les sorties scolaires édictées par les textes publiés au bulletin officiel sont-elles applicables aux établissements privés ?

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

Éducation et Enseignement • Vie scolaire

Objets non réclamés à la fin de l’année scolaire

Pour les classes maternelles et élémentaires, le règlement de l’établissement précise que les vêtements ou autres objets non réclamés à la fin de l’année scolaire seront remis à une association caritative. Une famille m’affirme que ce n’est pas légal.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

Éducation et Enseignement • Vie scolaire

Les jeux de ballons dans une cour de récréation

Y a-t-il une législation qui définirait dans quelles conditions les jeux de ballons sont autorisés dans une cour de récréation ?

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

Éducation et Enseignement • Vie scolaire

Accident sur la cour en dehors du temps scolaire

Après la fin des cours, un parent est resté dans l’établissement pour s’entretenir avec l’institutrice. En sortant, il se blesse en trébuchant sur un pneu habituellement utilisé par les élèves de maternelle. La responsabilité du Chef d’établissement et/ou de l’établissement peut-elle être engagée ?

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL

Éducation et Enseignement • Vie scolaire

Le plan Vigipirate interdit-il l’usage des transports en commun avec les élèves ?

Ce plan comporte quatre niveaux d’alerte.

Le contenu de cet article est réservé aux adhérents du SNCEEL