ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Relations avec les familles

Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Modèle fiche informations médicales (urgence/infirmerie)

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10/02/2017 • Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Urgence médicale : quelques informations utiles

En dehors des situations courantes de prise en charge d’un élève souffrant (par l’infirmerie notamment), il peut se produire dans l’établissement des situations d’urgences médicales nécessitant l’intervention d’interlocuteurs extérieurs. Quels sont les réflexes à retenir pour que cette prise en charge se déroule au mieux ?

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10/02/2017 • Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Maladies contagieuses : une éviction automatique ?

L’établissement accueille quotidiennement des élèves et les membres de son personnel salarié ou enseignant. Il peut arriver que l’un d’entre eux soit porteur d’une maladie contagieuse, en ce cas, le chef d’établissement peut être contraint de prendre des mesures d’éviction temporaire à l’encontre du malade, mais également des mesures de prévention et de dépistage à l’encontre des personnes ayant été en contact.

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Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Une famille refuse que son fils porte un casque…

Dans le cadre d’une sortie APPN (activité physique de pleine nature) en VTT une famille refuse que son fils porte un casque et décharge l’établissement en cas d’accident lié au non-port du casque. Que dois-je faire ?

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Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Certificats de complaisance de non-aptitude à l’EPS

Certains certificats de non-aptitude à l’EPS sont manifestement des certificats de complaisance. Que puis-je faire ?

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Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Une famille n’autorise pas son enfant, élève au lycée, …

Alors que le règlement intérieur le permet, une famille n’autorise pas son enfant, élève au lycée, à se rendre seul au gymnase. Que faire ?

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Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Ne pas reprendre un élève pour l’année suivante…

Un conseil de classe – ou un Chef d’établissement – décide, en fin d’année de ne pas reprendre un élève pour l’année suivante.

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Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Un signalement pour indices de maltraitance

Dois-je prévenir la famille que je procède à un signalement pour indices de maltraitance ? Puis-je être accusé de diffamation ?

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Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Un élève se suicide. Il y avait fait allusion…

Un élève se suicide. Il y avait fait préalablement allusion, à plusieurs reprises, en en parlant autour de lui, et l’avait même formulé clairement dans une composition française. Peut-on être inquiété ?

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Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Déférer à la demande de l’avocat d’une famille

Est-il obligatoire de déférer à la demande de l’avocat d’une famille qui « exige une réponse » au sujet d’une procédure de sanction infligée à un élève ?

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