ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Relations avec les familles

03/01/2018 • Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Les onze vaccins obligatoires : quelles conséquences ?

La loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l’instauration de 11 vaccins obligatoires à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, la mise en oeuvre de ce texte sera progressive et de nouvelles dispositions réglementaires sont attendues afin de préciser l’application de ce nouveau dispositif.

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14/03/2017 • Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Le droit à l’image des élèves

Photo de classe, communication auprès de parents sur les événements et sorties scolaires, communication globale de l’établissement, nombreux sont les événements impliquant de photographier et/ou de filmer les élèves de l’établissement. Cependant ces captations et diffusions entrent sous le coup de la réglementation afférente au droit à l’image. Quelles réglementations sont concernées ? Quelles sanctions encourues ? Comment sécuriser la pratique au sein de l’établissement ?

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Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Modèle fiche informations médicales (urgence/infirmerie)

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10/02/2017 • Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Urgence médicale : quelques informations utiles

En dehors des situations courantes de prise en charge d’un élève souffrant (par l’infirmerie notamment), il peut se produire dans l’établissement des situations d’urgences médicales nécessitant l’intervention d’interlocuteurs extérieurs. Quels sont les réflexes à retenir pour que cette prise en charge se déroule au mieux ?

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10/02/2017 • Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Maladies contagieuses : une éviction automatique ?

L’établissement accueille quotidiennement des élèves et les membres de son personnel salarié ou enseignant. Il peut arriver que l’un d’entre eux soit porteur d’une maladie contagieuse, en ce cas, le chef d’établissement peut être contraint de prendre des mesures d’éviction temporaire à l’encontre du malade, mais également des mesures de prévention et de dépistage à l’encontre des personnes ayant été en contact.

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Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Une famille refuse que son fils porte un casque…

Dans le cadre d’une sortie APPN (activité physique de pleine nature) en VTT une famille refuse que son fils porte un casque et décharge l’établissement en cas d’accident lié au non-port du casque. Que dois-je faire ?

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Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Certificats de complaisance de non-aptitude à l’EPS

Certains certificats de non-aptitude à l’EPS sont manifestement des certificats de complaisance. Que puis-je faire ?

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Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Une famille n’autorise pas son enfant, élève au lycée, …

Alors que le règlement intérieur le permet, une famille n’autorise pas son enfant, élève au lycée, à se rendre seul au gymnase. Que faire ?

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Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Ne pas reprendre un élève pour l’année suivante…

Un conseil de classe – ou un Chef d’établissement – décide, en fin d’année de ne pas reprendre un élève pour l’année suivante.

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Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Un signalement pour indices de maltraitance

Dois-je prévenir la famille que je procède à un signalement pour indices de maltraitance ? Puis-je être accusé de diffamation ?

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