ORGANISATION PROFESSIONNELLE
DE CHEFS D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE

Expertise Juridique

Éducation et Enseignement

14/03/2017 • Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Le droit à l’image des élèves

Photo de classe, communication auprès de parents sur les événements et sorties scolaires, communication globale de l’établissement, nombreux sont les événements impliquant de photographier et/ou de filmer les élèves de l’établissement. Cependant ces captations et diffusions entrent sous le coup de la réglementation afférente au droit à l’image. Quelles réglementations sont concernées ? Quelles sanctions encourues ? Comment sécuriser la pratique au sein de l’établissement ?

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13/02/2017 • Ressources Humaines • Les enseignants

Quelle(s) responsabilité(s) à la suite du suicide d’une collégienne victime de harcèlement ?

La décision rendue par le Tribunal administratif de Versailles le 26 janvier 2017 nous invite à réfléchir quant à la responsabilité d’un établissement scolaire, ici un collège, à la suite du suicide d’une élève, victime de harcèlement notamment via le réseau social « Facebook ».

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Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Modèle fiche informations médicales (urgence/infirmerie)

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10/02/2017 • Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Urgence médicale : quelques informations utiles

En dehors des situations courantes de prise en charge d’un élève souffrant (par l’infirmerie notamment), il peut se produire dans l’établissement des situations d’urgences médicales nécessitant l’intervention d’interlocuteurs extérieurs. Quels sont les réflexes à retenir pour que cette prise en charge se déroule au mieux ?

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10/02/2017 • Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Maladies contagieuses : une éviction automatique ?

L’établissement accueille quotidiennement des élèves et les membres de son personnel salarié ou enseignant. Il peut arriver que l’un d’entre eux soit porteur d’une maladie contagieuse, en ce cas, le chef d’établissement peut être contraint de prendre des mesures d’éviction temporaire à l’encontre du malade, mais également des mesures de prévention et de dépistage à l’encontre des personnes ayant été en contact.

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18/11/2016 • Éducation et Enseignement • Vie scolaire

Est-ce vrai que l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs a été rétablie?

Point sur le droit applicable en matière d’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

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Éducation et Enseignement • Vie scolaire

Un professeur refuse d’accepter une élève en cours

Un professeur d’EPS refuse d’accepter une élève en cours au prétexte que celle-ci ne lui a pas rendu une sanction écrite. Le chef d’établissement peut-il lui imposer d’accueillir l’élève en cours ?

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Éducation et Enseignement • Relations avec les familles

Une famille refuse que son fils porte un casque…

Dans le cadre d’une sortie APPN (activité physique de pleine nature) en VTT une famille refuse que son fils porte un casque et décharge l’établissement en cas d’accident lié au non-port du casque. Que dois-je faire ?

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Éducation et Enseignement • Vie scolaire

Accident de laboratoire d’élèves de l’enseignement général

Y a-t-il une protection particulière pour les élèves de l’enseignement général qui subissent un accident en laboratoire ?

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Éducation et Enseignement • Vie scolaire

Interdiction d’avoir un téléphone portable

Puis-je porter dans mon règlement intérieur une interdiction générale et absolue d’avoir un téléphone portable ?

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