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08/04/2019 • Les salariés • Actualités

La lettre recommandée électronique, ce n’est pas automatique

Alors qu’un décret de 2011 prévoyait déjà la possibilité d’utiliser la lettre recommandée électronique (LRE) pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat, elle n’était ni généralisée, ni  pérennisée pour l’ensemble des domaines du droit. Horizon des changements issus d’un décret du 9 mai 2018, abrogeant l’ancien et entrant en vigueur au 1er janvier 2019, visant […]

Le Snceel, une organisation professionnelle au service des chefs d'établissement

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